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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1996

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1990-1999 (9)

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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455636
    Date :
    1996/04/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0274
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). Reduction SPENDING Government
  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BEVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456433
    Date :
    1996/09/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0997
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BEVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH). Reduction SPENDING GDP Deficits Government
  3. 3
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BEVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456489
    Date :
    1996/10/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1049
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BEVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH). Reduction SPENDING GDP Deficits Government
  4. 4
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BEVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456477
    Date :
    1996/09/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1038
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BEVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH). Reduction SPENDING GDP Deficits Government
  5. 5
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAMSAY, JACK (CROWFOOT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457003
    Date :
    1996/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1520
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAMSAY, JACK (CROWFOOT). Reduction SPENDING Government
  6. 6
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EPP, KEN (ELK ISLAND)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455608
    Date :
    1996/03/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0247
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EPP, KEN (ELK ISLAND). Reduction SPENDING Government
  7. 7
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAMSAY, JACK (CROWFOOT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457004
    Date :
    1996/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1521
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAMSAY, JACK (CROWFOOT). Reduction SPENDING Government
  8. 8
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAMSAY, JACK (CROWFOOT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457005
    Date :
    1996/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1522
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAMSAY, JACK (CROWFOOT). Reduction SPENDING Government
  9. 9
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MILLS, BOB (RED DEER)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455534
    Date :
    1996/03/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0178
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MILLS, BOB (RED DEER). Reduction SPENDING Government
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