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Trouvé dans : Collections et fonds
Source : Gouvernement
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    FRANCHISE FOR EAST INDIANS IN BRITISH COLUMBIA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1832608
    Date :
    1934-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1703, Numéro de dossier : 1934-490
    FRANCHISE FOR EAST INDIANS IN BRITISH COLUMBIA. British Columbia - Franchise - East Indians EAST INDIANS-FRANCHISE-BRITISH 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    VOTES FOR SOLDIERS (SOLDIERS VOTING ACT, 5 GEO. V. CHAP. 11)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1827596
    Date :
    1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1162, Numéro de dossier : 1915-875
    VOTES FOR SOLDIERS (SOLDIERS VOTING ACT, 5 GEO. V. CHAP. 11). SOLDIERS-VOTING-ACT ACT-SOLDIERS VOTING FRANCHISE-SOLDIERS VOTING-ACT
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Charter

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    708152
    Date :
    1963/09-1967/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 2408, Numéro de dossier : 302-1
    Charter. Franchise Brokers of North America Ltd
  4. 4
    Circulaire
    2 objet(s) numérique(s)

    Ordre du département, no. 16. Matières expédiées en franchise [document textuel] / L. S. [Lucius Seth] Huntington

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2205037
    Date :
    1875
    Source :
    Gouvernement
    Ordre du département, no. 16. Matières expédiées en franchise [document textuel] / LS [Lucius Seth] Huntington. Franking privilege Franchise postale
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Application

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    708151
    Date :
    1963/08-1967/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 2408, Numéro de dossier : 301-1
    Application. Franchise Brokers of North America Ltd
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Annual returns, financial statements, by-laws and redemptions

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    708153
    Date :
    1964/11-1967/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG95-1, Numéro de volume : 2408, Numéro de dossier : 306-1
    Annual returns, financial statements, by-laws and redemptions. Franchise Brokers of North America Ltd
  7. 7
    Aucun objet numérique

    O.K. Economy Food Warehouse National Grocers Franchise - Orangeville, Ontario, November 11 - January 5

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1654282
    Date :
    1970/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG27, Numéro de volume : 3610, Numéro de bobine de microfilm : T-3450, Numéro de dossier : 70-460
    OK Economy Food Warehouse National Grocers Franchise - Orangeville, Ontario, November 11 - January 5. Meat cutters Meat packers Receivers Orangeville, 
  8. 8
    Circulaire
    1 objet(s) numérique(s)

    Circulaire: [Autorisation au sujet des suppléments aux journaux et publications périodiques] [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2268864
    Source :
    Gouvernement
    Circulaire: [Autorisation au sujet des suppléments aux journaux et publications périodiques] [document textuel]. Newspapers Journaux Franking 
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