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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1970-1979
Fait partie du no MIKAN : 440
Affichage de 26 - 42 sur 42 résultats filtrés
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  1. 26
    Aucun objet numérique

    Section des crimes de guerre [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    4111926
    Date :
    1939-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-119-6-F, RG13
    Section des crimes de guerre [document textuel]. Cette série contient des documents créés par le ministère de la Justice pour accomplir ses responsabilités 
  2. 27
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de Commission de contrôle de l'énergie atomique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206617
    Date :
    [1965-1991]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-76-3-F, RG13
    Unité de services juridiques de Commission de contrôle de l'énergie atomique [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
  3. 28
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de l'Agence canadienne de développement international [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206629
    Date :
    [1965-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-81-7-F, RG13
    Unité de services juridiques de l'Agence canadienne de développement international [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
  4. 29
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques du Ministère de l'industrie, des sciences et de la technologie [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206647
    Date :
    [1952-2001]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-94-5-F, RG13
    Unité de services juridiques du Ministère de l'industrie, des sciences et de la technologie [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
  5. 30
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques des Travaux publics et services gouvernementaux Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    206653
    Date :
    [1965-1991]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-101-9-F, RG13
    Unité de services juridiques des Travaux publics et services gouvernementaux Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
  6. 31
    Aucun objet numérique

    Documents de Droit Immobilier [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4674854
    Date :
    1859-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-123-8-F, RG13
    Documents de Droit Immobilier [document textuel]. Les mandats du Ministère de la Justice en matière de droit immobilier sont variés
  7. 32
    Aucun objet numérique

    Documents sur la région des prairies et de l'arctique (Edmonton) [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202851
    Date :
    [ca. 1976-1988]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-72-6-F, RG13
    Documents sur la région des prairies et de l'arctique (Edmonton) [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux 
  8. 33
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques du Travail Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206646
    Date :
    [1965-1986]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-93-3-F, RG13
    Unité de services juridiques du Travail Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
  9. 34
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de Transports Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206661
    Date :
    [1965-2001]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-109-3-F, RG13
    Unité de services juridiques de Transports Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
  10. 35
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de l'Énergie, mines et ressources [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206640
    Date :
    [1932-1999]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-87-8-F, RG13
    Unité de services juridiques de l'Énergie, mines et ressources [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  11. 36
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de l'Agence des douanes et du revenu du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206627
    Date :
    [1935-1991]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-80-5-F, RG13
    Unité de services juridiques de l'Agence des douanes et du revenu du Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter 
  12. 37
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de Ressources naturelles Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    4716984
    Date :
    [1959-2002]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-124-X-F, RG13
    Unité de services juridiques de Ressources naturelles Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  13. 38
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques du Service correctionnel du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206634
    Date :
    [1965-1990]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-100-7-F, RG13
    Unité de services juridiques du Service correctionnel du Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  14. 39
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de l'Agriculture [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206539
    Date :
    [1965-1998]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-75-1-F, RG13
    Unité de services juridiques de l'Agriculture [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
  15. 40
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques du Solliciteur général du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206656
    Date :
    [1965-2001]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-104-4-F, RG13
    Unité de services juridiques du Solliciteur général du Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  16. 41
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques du Conseil national de recherches [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206649
    Date :
    [1965-1985]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-96-9-F, RG13
    Unité de services juridiques du Conseil national de recherches [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  17. 42
    Aucun objet numérique

    Documents de comités et de conférences du ministère de la Justice [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202471
    Date :
    [ca. 1935-2000]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-50-7-F, RG13-A-9
    Documents de comités et de conférences du ministère de la Justice [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L'instrument de recherche 
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