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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 440
Affichage de 26 - 50 sur 77 résultats filtrés
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  1. 26
    Aucun objet numérique

    Sous-fonds Comité de planification correctionnelle [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    680
    Date :
    1958-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-27-1-F, RG36-34
    Sous-fonds Comité de planification correctionnelle [document textuel]. Le sous-fonds se compose de documents créés par le Comité de planification 
  2. 27
    Pour un lien aux images numérisées, consultez la section « Instrument de recherche » de cette description.
    1 objet(s) numérique(s)

    Documents opérationnels de la direction des pénitenciers [document textuel, document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202747
    Date :
    1834-1962
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-59-3-F, RG13-D-1
    Documents opérationnels de la direction des pénitenciers [document textuel, document iconographique]. Volumes 1047 à 1050 et la rapport du professeur dans 
  3. 28
    Aucun objet numérique

    Correspondance générale reçue du public [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202612
    Date :
    1956-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-51-9-F, RG13-A-10
    Correspondance générale reçue du public [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L'instrument de recherche au niveau du dossier est 
  4. 29
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de la Gendarmerie royale du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206654
    Date :
    [1965-1999]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-102-0-F, RG13
    Unité de services juridiques de la Gendarmerie royale du Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  5. 30
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de l'Emploi et immigration Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206639
    Date :
    [1951-1991]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-86-6-F, RG13
    Unité de services juridiques de l'Emploi et immigration Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  6. 31
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4980285
    Date :
    1993-2004
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-126-3-F, RG13
    Unité de services juridiques de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec [document textuel]
  7. 32
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques des Approvisionnements et Services [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206660
    Date :
    [1965-1988]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-108-1-F, RG13
    Unité de services juridiques des Approvisionnements et Services [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  8. 33
    Aucun objet numérique

    Transcriptions des causes entendues par le Comité judiciaire du Conseil privé (Londres) et autres documents de la Cour [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    203103
    Date :
    1882-1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-70-2-F, RG13-F-11
    Transcriptions des causes entendues par le Comité judiciaire du Conseil privé (Londres) et autres documents de la Cour [document textuel]
  9. 34
    Aucun objet numérique

    Documents d'exploitation du Secteur des politiques [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202749
    Date :
    1959-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-28-3-F, RG13
    Documents d'exploitation du Secteur des politiques [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements
  10. 35
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de l'Environnement Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206641
    Date :
    [1965-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-88-X-F, RG13
    Unité de services juridiques de l'Environnement Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
  11. 36
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de Commission de révision [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206665
    Date :
    [1965-1991]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-77-5-F, RG13
    Unité de services juridiques de Commission de révision [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
  12. 37
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206637
    Date :
    [1842]-2000
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-84-2-F, RG13
    Unité de services juridiques du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
  13. 38
    Aucun objet numérique

    Service central de classement [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques
    No d'identification :
    202516
    Date :
    1799-1963
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-38-6-F, RG13M 79003/1, RG13M 79003/14, RG13M 78903/48, RG13-A
    Service central de classement [supports multiples]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements
  14. 39
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de la Commission de la capitale nationale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206657
    Date :
    [1988-2001]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-105-6-F, RG13
    Unité de services juridiques de la Commission de la capitale nationale [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  15. 40
    Aucun objet numérique

    Bureau du Procureur général Canada-Ouest [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202713
    Date :
    1800-1866
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-36-2-F, RG13-F-1
    Bureau du Procureur général Canada-Ouest [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L'instrument de recherche est une liste de 
  16. 41
    Pour un lien aux images numérisées, consultez la section « Instrument de recherche » de cette description.
    1 objet(s) numérique(s)

    Documents sur Louis Riel et la rébellion du Nord-Ouest [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202861
    Date :
    1873-1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-61-1-F, RG13-F-2
    Documents sur Louis Riel et la rébellion du Nord-Ouest [document textuel]. Pour les copies sur microfilm des documents dans les volumes 804-825, 
  17. 42
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de la Commission de lutte contre l'inflation [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206663
    Date :
    [2000-2001]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-111-1-F, RG13
    Unité de services juridiques de la Commission de lutte contre l'inflation [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter 
  18. 43
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques du ministère des Finances [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206643
    Date :
    [1965-1988]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-90-8-F, RG13
    Unité de services juridiques du ministère des Finances [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
  19. 44
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques des Pêches et Océans [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206636
    Date :
    [1965-1995]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-83-0-F, RG13
    Unité de services juridiques des Pêches et Océans [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
  20. 45
    Pour un lien aux images numérisées, consultez la section « Instrument de recherche » de cette description.
    1 objet(s) numérique(s)

    Livres de copies de lettres du bureau du sous-ministre de la Justice [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202670
    Date :
    1867-1934, 1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-37-4-F, RG13-A-3
    Livres de copies de lettres du bureau du sous-ministre de la Justice [document textuel]. Pour les copies sur microfilm, voir les bobines C-13878 à C-13894, 
  21. 46
    Aucun objet numérique

    Section des crimes de guerre [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    4111926
    Date :
    1939-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-119-6-F, RG13
    Section des crimes de guerre [document textuel]. Cette série contient des documents créés par le ministère de la Justice pour accomplir ses responsabilités 
  22. 47
    Aucun objet numérique

    Dossiers du cas de la Direction des faillites [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202515
    Date :
    1932-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-60-X-F, RG13-E-1
    Dossiers du cas de la Direction des faillites [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Voir aussi R1008-11-3-F, RG104
  23. 48
    Aucun objet numérique

    Documents des sous-ministres du ministère de la Justice [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5674525
    Date :
    1984-1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-129-9-F, RG13
    Documents des sous-ministres du ministère de la Justice [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
  24. 49
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de Commission de contrôle de l'énergie atomique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206617
    Date :
    [1965-1991]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-76-3-F, RG13
    Unité de services juridiques de Commission de contrôle de l'énergie atomique [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
  25. 50
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de l'Agence canadienne de développement international [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206629
    Date :
    [1965-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-81-7-F, RG13
    Unité de services juridiques de l'Agence canadienne de développement international [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
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