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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 2000-2009
Fait partie du no MIKAN : 440
Affichage de 1 - 19 sur 19 résultats filtrés
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206642
    Date :
    [1940]-2008
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-89-1-F, RG13
    Unité de services juridiques des Affaires étrangères [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202746
    Date :
    1914-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-47-7-F, RG13-A-9, RG13-A-8
    Documents d'exploitation de la Section de la réglementation [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. volumes 2701-2890, 2924-2926, 
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5674003
    Date :
    [1994-2007]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-128-7-F, RG13
    Unité de services juridiques d'Industrie Canada [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202669
    Date :
    1867-2000
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-52-0-F, RG13-C-1, RG13-B-1
    Direction du contentieux [document textuel (quelque microforme)]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206658
    Date :
    [1988-2001]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-106-8-F, RG13
    Unité de services juridiques de la Commission du pipeline du Nord [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202612
    Date :
    1956-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-51-9-F, RG13-A-10
    Correspondance générale reçue du public [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L'instrument de recherche au niveau du dossier est 
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4980285
    Date :
    1993-2004
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-126-3-F, RG13
    Unité de services juridiques de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec [document textuel]
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202749
    Date :
    1959-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-28-3-F, RG13
    Documents d'exploitation du Secteur des politiques [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206637
    Date :
    [1842]-2000
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-84-2-F, RG13
    Unité de services juridiques du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206657
    Date :
    [1988-2001]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-105-6-F, RG13
    Unité de services juridiques de la Commission de la capitale nationale [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206663
    Date :
    [2000-2001]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-111-1-F, RG13
    Unité de services juridiques de la Commission de lutte contre l'inflation [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter 
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    4111926
    Date :
    1939-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-119-6-F, RG13
    Section des crimes de guerre [document textuel]. Cette série contient des documents créés par le ministère de la Justice pour accomplir ses responsabilités 
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206647
    Date :
    [1952-2001]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-94-5-F, RG13
    Unité de services juridiques du Ministère de l'industrie, des sciences et de la technologie [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5661511
    Date :
    [2000-2006]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-127-5-F, RG13
    Unité de services juridiques de l'Agence des services frontaliers du Canada [textual record]. Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter 
  15. 15
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4674854
    Date :
    1859-2009
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-123-8-F, RG13
    Documents de Droit Immobilier [document textuel]. Les mandats du Ministère de la Justice en matière de droit immobilier sont variés
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    No d'identification :
    4716984
    Date :
    [1959-2002]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-124-X-F, RG13
    Unité de services juridiques de Ressources naturelles Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4589401
    Date :
    [1980-2005]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-121-4-F, RG13
    Documents des sous-ministres adjoints du ministère de la Justice [document textuel]. Veuillez consulter les acquisitions reliées
  18. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206656
    Date :
    [1965-2001]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-104-4-F, RG13
    Unité de services juridiques du Solliciteur général du Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202471
    Date :
    [ca. 1935-2000]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-50-7-F, RG13-A-9
    Documents de comités et de conférences du ministère de la Justice [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L'instrument de recherche 
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