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  1. 26
    Aucun objet numérique

    Documents touchant au Canadian India Famine Relief Fund [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163920
    Date :
    1897-1898
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-206-7-F, RG19-E-4-i
    Documents touchant au Canadian India Famine Relief Fund [document textuel]. Cette série contient des documents touchant au Canadian India Famine Relief Fund 
  2. 27
    Aucun objet numérique

    British American Bank Note Company [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163749
    Date :
    1868-1900
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-162-2-F, RG19-E-4-d
    British American Bank Note Company [document textuel]. Cette série contient de la correspondance, des soumissions et des ententes liées aux contrats conclus 
  3. 28
    Aucun objet numérique

    Commission des réclamations des pêches de l'Ile-du-Prince-Édouard [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163613
    Date :
    1884-1888
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-116-6-F, RG19-E-5-e
    Commission des réclamations des pêches de l'Ile-du-Prince-Édouard [document textuel]. Cette série contient des documents liés aux activités de la Commission 
  4. 29
    Aucun objet numérique

    Documents du canal Welland [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163654
    Date :
    1829-1852
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-132-4-F, RG19-D-6-a
    Documents du canal Welland [document textuel]. Cette série contient de la correspondance, différents relevés, des listes de paye, des listes d'actionnaires, 
  5. 30
    Aucun objet numérique

    Documents de location des réserves domaniales et cléricales [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163649
    Date :
    1811-1867
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-130-0-F, RG19-D-5-n
    Documents de location des réserves domaniales et cléricales [document textuel]. Cette série se compose de différents documents liés à la location des 
  6. 31
    Aucun objet numérique

    Division de la politique fiscale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    139706
    Date :
    [1900-1991, surtout 1963-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-5-8-F, RG19-F-2
    Division de la politique fiscale [document textuel]. La série comprend des documents du service registre central des dossiers. Droits d'auteurs détenus par 
  7. 32
    Aucun objet numérique

    Correspondance et états de compte d'agents financiers [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163536
    Date :
    1855-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-87-3-F, RG19-E-6
    Correspondance et états de compte d'agents financiers [document textuel]. Cette série se compose de documents créés et tenus par des agents financiers 
  8. 33
    Pour un lien aux images numérisées, consultez la section « Instrument de recherche » de cette description.
    1 objet(s) numérique(s)

    Documents du système central des dossiers [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163514
    Date :
    1910-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-81-2-F, RG19-E-2-e, RG19-E-5-l
    Documents du système central des dossiers [document textuel]. Cette série se compose de documents du système central des dossiers, qui traitent de diverses 
  9. 34
    Aucun objet numérique

    Activités bancaires [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163800
    Date :
    1839-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-179-8-F, RG19-C, RG19-D, RG19-E
    Activités bancaires [document textuel]. Cette série comprend des documents liés à des opérations bancaires créés et conservés par le ministère des Finances
  10. 35
    Aucun objet numérique

    Direction des consultations et des communications du Ministère des finances [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4728139
    Date :
    1981-2002
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-285-7-F, RG19
    Direction des consultations et des communications du Ministère des finances [document textuel]. Il s'agit d'une description préliminaire
  11. 36
    Aucun objet numérique

    Commission des réclamations de la Rébellion de la rivière Rouge [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163611
    Date :
    1869-1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-115-4-F, RG19-E-5-d
    Commission des réclamations de la Rébellion de la rivière Rouge [document textuel]. La série contient des réclamations présentées à la Commission instaurée 
  12. 37
    Aucun objet numérique

    Documents touchant aux réclamations déposées contre l'Ontario et le Québec [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163924
    Date :
    [ca. 1856-1896]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-207-9-F, RG19-E-4-i
    Documents touchant aux réclamations déposées contre l'Ontario et le Québec [document textuel]. Cette série regroupe des états de compte, 
  13. 38
    Aucun objet numérique

    Documents de travail ayant trait aux accords sur la fiscalité férale-provinciale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163907
    Date :
    1945-1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-201-8-F, RG19-E-4-p
    Documents de travail ayant trait aux accords sur la fiscalité férale-provinciale [document textuel]. Cette série comprend des documents de travail 
  14. 39
    Aucun objet numérique

    Comité du Cabinet sur la reconstruction [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163620
    Date :
    1945-1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-119-1-F, RG19-E-5-i
    Comité du Cabinet sur la reconstruction [document textuel]. Cette série contient un système central des dossiers secrets 188-1 contenant de la 
  15. 40
    Aucun objet numérique

    Documents sur les débentures, les actions, les obligations et les prêts [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163824
    Date :
    1810-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-188-9-F, RG19-E-3, RG19-D-4, RG19-D-7
    Documents sur les débentures, les actions, les obligations et les prêts [document textuel]. Cette série comprend divers documents sur des débentures, 
  16. 41
    Aucun objet numérique

    Comptable responsable du compte pour éventualités [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163526
    Date :
    1921-1926
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-83-6-F, RG19-E-3-b
    Comptable responsable du compte pour éventualités [document textuel]. Cette série contient un échantillon de la correspondance de routine émise par le 
  17. 42
    Aucun objet numérique

    Division des finances publiques [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163595
    Date :
    1939-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-107-5-F, RG19-F-2-d-iii
    Division des finances publiques [document textuel]. Cette série se compose de dossiers du système central d'enregistrement créés et tenus par la Division 
  18. 43
    Aucun objet numérique

    Commission des réclamations de guerre [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163618
    Date :
    1953-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-118-X-F, RG19-E-5-u
    Commission des réclamations de guerre [document textuel]. Cette série contient des documents traitant des aspects financiers du travail de la Commission des 
  19. 44
    Aucun objet numérique

    Réclamations concernant les pertes subies durant la rébellion du Haut-Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163609
    Date :
    1839-1855
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-114-2-F, RG19-E-5-c
    Réclamations concernant les pertes subies durant la rébellion du Haut-Canada [document textuel]. Cette série contient des références morales sur les 
  20. 45
    Aucun objet numérique

    Inspecteur des Finances [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163424
    Date :
    1867-1889
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-40-X-F, RG19-E-3-a
    Inspecteur des Finances [document textuel]. Cette série se compose de registres de copies de lettres de l'inspecteur des Finances concernant la vérification 
  21. 46
    Aucun objet numérique

    Direction des relations fédérales et provinciales et de la Politique Sociale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163582
    Date :
    1907-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-101-4-F, RG19-F-2-c
    Direction des relations fédérales et provinciales et de la Politique Sociale [document textuel]. Cette série contient des documents créés et tenus par la 
  22. 47
    Aucun objet numérique

    Registres de tarifs [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163752
    Date :
    1878-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-163-4-F, RG19-E-4
    Registres de tarifs [document textuel]. Cette série regroupe divers registres de tarifs créés et conservés par le ministère des Finances
  23. 48
    Aucun objet numérique

    Programme d'entraînement aérien du Commonwealth [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163659
    Date :
    1939-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-135-X-F, RG19-E-4-l
    Programme d'entraînement aérien du Commonwealth [document textuel]. Cette sous-série contient des pièces de correspondance de divers fonctionnaires traitant 
  24. 49
    Aucun objet numérique

    Commission des pêches de Halifax [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163616
    Date :
    1877-1888
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-117-8-F, RG19-E-5-f
    Commission des pêches de Halifax [document textuel]. Cette série se compose de copies imprimées des procédures et des états de compte de la Commission des 
  25. 50
    Aucun objet numérique

    Groupe de travail relativement à la taxe sur les produits et services [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163672
    Date :
    1989-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-139-7-F, RG19-F-3-e
    Groupe de travail relativement à la taxe sur les produits et services [supports multiples]. Cette série se compose de fichiers classés par secteur 
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