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Trouvé dans : Collections et fonds
Source : Gouvernement
Fait partie du no MIKAN : 35
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  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    183081
    Date :
    1870-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-268-7-F, RG19
    Bureau de l'inspecteur général des banques [document textuel]. La série se compose de dossiers tirés du service central et de documents conservés au sein du 
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163699
    Date :
    1843-1923
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-146-4-F, RG19-D, RG19-E
    Documents sur le personnel de la fonction publique [document textuel]. Cette série se compose de documents sur le personnel de la fonction publique créés et 
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    163674
    Date :
    1808-1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-210-9-F, RG19-E-5-g, RG19M 82303/24
    Documents divers [document textuel, document cartographique]. Cette série consiste en divers documents sans lien les uns avec les autres, trouvés dans un 
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163593
    Date :
    1864-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-106-3-F, RG19-F-2-d-ii
    Division du financement des entreprises [document textuel]. Cette série contient des documents du registre central créés et tenus par la Division du 
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163667
    Date :
    1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-138-5-F, RG19-F-3-c
    Société d'échange de force motrice des eaux de retenue du Columbia [document textuel]. Cette sous-série contient des copies des transactions reparties en 
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163407
    Date :
    1855-1857
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-36-8-F, RG19-D-5-g
    Bureau de l'Inspecteur général [document textuel]. Cette série se compose de divers livres de comptabilité créés par le Bureau de l'inspecteur général, 
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163549
    Date :
    1918-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-92-7-F, RG19-F-2-a
    Direction du commerce et des finances internationaux [document textuel]. Cette série contient des documents créés et tenus par la Direction du commerce et 
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163918
    Date :
    1880-1899
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-205-5-F, RG19-E-4-i
    Documents touchant aux traités commerciaux [document textuel]. Cette série comprend des documents relatifs aux traités commerciaux d'intérêt canadien et aux 
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163905
    Date :
    1883-1892
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-199-3-F, RG19-E-4-e
    Documents sur des subventions octroyées à la poste et aux navires à vapeur [document textuel]. Cette série contient de la correspondance, des rapports et 
  10. 10
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163468
    Date :
    [1840-1950; 2003-2005]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-63-0-F, RG19-E-2
    Bureau du sous-ministre des Finances [document textuel]. Cette série se compose de documents créés et tenus par le bureau du sous-ministre
  11. 11
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163623
    Date :
    1908-1940; predominant 1917-1919
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-121-X-F, RG19-E-5-h
    Commission de la Campagne d'emprunt de la Victoire [document textuel]. La série se compose de la correspondance du bureau de la Commission instaurée pour 
  12. 12
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163664
    Date :
    1933
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-137-3-F, RG19-E-5-t
    Conférence monétaire et économique de la Société des Nations [document textuel]. Cette série contient des documents relatifs à la Conférence monétaire et 
  13. 13
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163624
    Date :
    1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-122-1-F, RG19-E-5-k
    Comité national des finances de guerre [document textuel]. Cette série se compose de copies des communiqués de presse et des communiqués officiels émis par 
  14. 14
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163652
    Date :
    1859-1861
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-131-2-F, RG19-D-5-p
    États de compte et pièces justificatives du Coroner de Québec [document textuel]. Cette série contient des états de compte et des pièces justificatives du 
  15. 15
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    **
    Documents textuels, Art, Documents photographiques
    No d'identification :
    721
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-216-X-F, RG64
    Sous-fonds Commission des prix et du commerce en temps de guerre [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Décret du Conseil CP 2516, 
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163589
    Date :
    [1932-2005]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-104-X-F, RG19-F-2-d-i
    Division des programmes de ressources [document textuel]. Cette série se compose de documents liés au développement de l'industrie secondaire, 
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163903
    Date :
    1954-1959
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-197-X-F, RG19-E-4-r
    Correspondance sur les restitutions anonymes [document textuel]. Cette série se compose de correspondance ayant trait à la réception de " restitutions 
  18. 18
    3 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    163603
    Date :
    1813-1848
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-112-9-F, RG19-E-5-a, RG19M 79003/16, RG19M 76703/7
    Commission des réclamations pour pertes subies pendant la guerre de 1812 [document textuel, dessin d'architecture]. Cette série contient des documents 
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158801
    Date :
    [1919-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-6-X-F, RG19
    Division de la gestion de la dette [document textuel]. La série comprend des documents d'archives créés et maintenus par la division de la gestion de la 
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    139703
    Date :
    [1976-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-4-6-F, RG19-F-2
    Division de l'analyse et de la prévision économiques [document textuel]. La série comprend des documents du service registre central des dossiers
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163477
    Date :
    1917-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-69-1-F, RG19
    Documents de hauts fonctionnaires [document textuel]. Cette série se compose de documents créés et tenus par divers fonctionnaires et hauts fonctionnaires 
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    163605
    Date :
    1837-1855
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-113-0-F, RG19-E-5-b, RG19M 85603/72
    Réclamations concernant les pertes subies durant la rébellion du Bas-Canada [document textuel, document cartographique]. Cette série contient des documents 
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163531
    Date :
    1910-1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-84-8-F, RG19
    Direction des services juridiques [document textuel]. Cette série se compose de documents créés et tenus par le bureau de la Division des services 
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163925
    Date :
    1826-1852
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-208-0-F, RG19-D-7-c
    Coffre-fort des documents, avec les trois clefs [document textuel]. Cette série consiste en documents touchant aux mesures prises pour veiller à la sécurité 
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158802
    Date :
    [1919-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-7-1-F, RG19
    Division des institutions et des marchés financiers [document textuel]. La série comprend des documents d'archives créés et maintenus par la division des 
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