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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1980-1989
Fait partie du no MIKAN : 35
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  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    183081
    Date :
    1870-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-268-7-F, RG19
    Bureau de l'inspecteur général des banques [document textuel]. La série se compose de dossiers tirés du service central et de documents conservés au sein du 
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163593
    Date :
    1864-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-106-3-F, RG19-F-2-d-ii
    Division du financement des entreprises [document textuel]. Cette série contient des documents du registre central créés et tenus par la Division du 
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163549
    Date :
    1918-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-92-7-F, RG19-F-2-a
    Direction du commerce et des finances internationaux [document textuel]. Cette série contient des documents créés et tenus par la Direction du commerce et 
  4. 4
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163468
    Date :
    [1840-1950; 2003-2005]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-63-0-F, RG19-E-2
    Bureau du sous-ministre des Finances [document textuel]. Cette série se compose de documents créés et tenus par le bureau du sous-ministre
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163589
    Date :
    [1932-2005]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-104-X-F, RG19-F-2-d-i
    Division des programmes de ressources [document textuel]. Cette série se compose de documents liés au développement de l'industrie secondaire, 
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158801
    Date :
    [1919-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-6-X-F, RG19
    Division de la gestion de la dette [document textuel]. La série comprend des documents d'archives créés et maintenus par la division de la gestion de la 
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    139703
    Date :
    [1976-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-4-6-F, RG19-F-2
    Division de l'analyse et de la prévision économiques [document textuel]. La série comprend des documents du service registre central des dossiers
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158802
    Date :
    [1919-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-7-1-F, RG19
    Division des institutions et des marchés financiers [document textuel]. La série comprend des documents d'archives créés et maintenus par la division des 
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    139706
    Date :
    [1900-1991, surtout 1963-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-5-8-F, RG19-F-2
    Division de la politique fiscale [document textuel]. La série comprend des documents du service registre central des dossiers. Droits d'auteurs détenus par 
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4728139
    Date :
    1981-2002
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-285-7-F, RG19
    Direction des consultations et des communications du Ministère des finances [document textuel]. Il s'agit d'une description préliminaire
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163582
    Date :
    1907-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-101-4-F, RG19-F-2-c
    Direction des relations fédérales et provinciales et de la Politique Sociale [document textuel]. Cette série contient des documents créés et tenus par la 
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163752
    Date :
    1878-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-163-4-F, RG19-E-4
    Registres de tarifs [document textuel]. Cette série regroupe divers registres de tarifs créés et conservés par le ministère des Finances
  13. 13
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163672
    Date :
    1989-1990
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-139-7-F, RG19-F-3-e
    Groupe de travail relativement à la taxe sur les produits et services [supports multiples]. Cette série se compose de fichiers classés par secteur 
  14. 14
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    139698
    Date :
    [1972-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-3-4-F, RG19-F-2
    Division des études économiques et de l'analyse de la politique [document textuel]. La série comprend des documents du service registre central des dossiers 
  15. 15
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163596
    Date :
    1963-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-109-9-F, RG19-F-3-d
    Office du développement municipal et des prêts aux municipalités [document textuel]. Cette série se compose de documents provenant de l'Office du 
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3983087
    Date :
    1916-2001, predominant 1942-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-280-8-F
    Réclamations internationales se rapportant à la Commission des réclamations de guerre, les Commissions des réclamations étrangères et le bureau du séquestre 
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    201150
    Date :
    [1964-1999]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-271-7-F, RG19-F-2
    Division des finances intégrées et de la privatisation [document textuel]. La série comprend des documents du service registre central des dossiers créés et 
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163591
    Date :
    [1883-2005]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-105-1-F, RG19-F-2-d-ii
    Division du développement économique [document textuel]. Cette série se compose d'un système central d'enregistrement des documents créés et tenus par la 
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163562
    Date :
    [1900-2008]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-97-6-F, RG19-F-2-b
    Direction de la politique de l'impôt [document textuel]. Cette série contient des documents créés et tenus par la Direction de la politique de l'impôt et 
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