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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1940-1949
Fait partie du no MIKAN : 35
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  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    183081
    Date :
    1870-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-268-7-F, RG19
    Bureau de l'inspecteur général des banques [document textuel]. La série se compose de dossiers tirés du service central et de documents conservés au sein du 
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163593
    Date :
    1864-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-106-3-F, RG19-F-2-d-ii
    Division du financement des entreprises [document textuel]. Cette série contient des documents du registre central créés et tenus par la Division du 
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163549
    Date :
    1918-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-92-7-F, RG19-F-2-a
    Direction du commerce et des finances internationaux [document textuel]. Cette série contient des documents créés et tenus par la Direction du commerce et 
  4. 4
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163468
    Date :
    [1840-1950; 2003-2005]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-63-0-F, RG19-E-2
    Bureau du sous-ministre des Finances [document textuel]. Cette série se compose de documents créés et tenus par le bureau du sous-ministre
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163623
    Date :
    1908-1940; predominant 1917-1919
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-121-X-F, RG19-E-5-h
    Commission de la Campagne d'emprunt de la Victoire [document textuel]. La série se compose de la correspondance du bureau de la Commission instaurée pour 
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163624
    Date :
    1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-122-1-F, RG19-E-5-k
    Comité national des finances de guerre [document textuel]. Cette série se compose de copies des communiqués de presse et des communiqués officiels émis par 
  7. 7
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    **
    Documents textuels, Art, Documents photographiques
    No d'identification :
    721
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-216-X-F, RG64
    Sous-fonds Commission des prix et du commerce en temps de guerre [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Décret du Conseil CP 2516, 
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163589
    Date :
    [1932-2005]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-104-X-F, RG19-F-2-d-i
    Division des programmes de ressources [document textuel]. Cette série se compose de documents liés au développement de l'industrie secondaire, 
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158801
    Date :
    [1919-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-6-X-F, RG19
    Division de la gestion de la dette [document textuel]. La série comprend des documents d'archives créés et maintenus par la division de la gestion de la 
  10. 10
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163477
    Date :
    1917-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-69-1-F, RG19
    Documents de hauts fonctionnaires [document textuel]. Cette série se compose de documents créés et tenus par divers fonctionnaires et hauts fonctionnaires 
  11. 11
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163531
    Date :
    1910-1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-84-8-F, RG19
    Direction des services juridiques [document textuel]. Cette série se compose de documents créés et tenus par le bureau de la Division des services 
  12. 12
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158802
    Date :
    [1919-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-7-1-F, RG19
    Division des institutions et des marchés financiers [document textuel]. La série comprend des documents d'archives créés et maintenus par la division des 
  13. 13
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    139706
    Date :
    [1900-1991, surtout 1963-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-5-8-F, RG19-F-2
    Division de la politique fiscale [document textuel]. La série comprend des documents du service registre central des dossiers. Droits d'auteurs détenus par 
  14. 14
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163514
    Date :
    1910-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-81-2-F, RG19-E-2-e, RG19-E-5-l
    Documents du système central des dossiers [document textuel]. Cette série se compose de documents du système central des dossiers, qui traitent de diverses 
  15. 15
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163800
    Date :
    1839-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-179-8-F, RG19-C, RG19-D, RG19-E
    Activités bancaires [document textuel]. Cette série comprend des documents liés à des opérations bancaires créés et conservés par le ministère des Finances
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163907
    Date :
    1945-1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-201-8-F, RG19-E-4-p
    Documents de travail ayant trait aux accords sur la fiscalité férale-provinciale [document textuel]. Cette série comprend des documents de travail 
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163620
    Date :
    1945-1948
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-119-1-F, RG19-E-5-i
    Comité du Cabinet sur la reconstruction [document textuel]. Cette série contient un système central des dossiers secrets 188-1 contenant de la 
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163824
    Date :
    1810-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-188-9-F, RG19-E-3, RG19-D-4, RG19-D-7
    Documents sur les débentures, les actions, les obligations et les prêts [document textuel]. Cette série comprend divers documents sur des débentures, 
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163595
    Date :
    1939-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-107-5-F, RG19-F-2-d-iii
    Division des finances publiques [document textuel]. Cette série se compose de dossiers du système central d'enregistrement créés et tenus par la Division 
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163582
    Date :
    1907-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-101-4-F, RG19-F-2-c
    Direction des relations fédérales et provinciales et de la Politique Sociale [document textuel]. Cette série contient des documents créés et tenus par la 
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163752
    Date :
    1878-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-163-4-F, RG19-E-4
    Registres de tarifs [document textuel]. Cette série regroupe divers registres de tarifs créés et conservés par le ministère des Finances
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163659
    Date :
    1939-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-135-X-F, RG19-E-4-l
    Programme d'entraînement aérien du Commonwealth [document textuel]. Cette sous-série contient des pièces de correspondance de divers fonctionnaires traitant 
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163904
    Date :
    1940-1971
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-198-1-F, RG19-F-3-b
    Communiqués de presse [document textuel]. Cette série comprend des polycopies de communiqués de presse du ministère des Finances (1940 à 1969), 
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163602
    Date :
    1939-1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-111-7-F, RG19-E-5-r
    Commission du contrôle du change étranger [document textuel]. Cette série contient de nombreux documents de gestion (série no 184) traitant de la Commission 
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163765
    Date :
    1822-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-167-1-F, RG19-E-4-a, RG19-E-4-m
    Prévisions [document textuel]. Cette série se compose de documents de référence, de correspondance et de documents d'étude liés à la préparation des 
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