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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1920-1929
Fait partie du no MIKAN : 35
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Bureau de l'inspecteur général des banques [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    183081
    Date :
    1870-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-268-7-F, RG19
    Bureau de l'inspecteur général des banques [document textuel]. La série se compose de dossiers tirés du service central et de documents conservés au sein du 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Documents sur le personnel de la fonction publique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163699
    Date :
    1843-1923
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-146-4-F, RG19-D, RG19-E
    Documents sur le personnel de la fonction publique [document textuel]. Cette série se compose de documents sur le personnel de la fonction publique créés et 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Division du financement des entreprises [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163593
    Date :
    1864-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-106-3-F, RG19-F-2-d-ii
    Division du financement des entreprises [document textuel]. Cette série contient des documents du registre central créés et tenus par la Division du 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Direction du commerce et des finances internationaux [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163549
    Date :
    1918-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-92-7-F, RG19-F-2-a
    Direction du commerce et des finances internationaux [document textuel]. Cette série contient des documents créés et tenus par la Direction du commerce et 
  5. 5
    Pour un lien aux images numérisées, consultez la section « Instrument de recherche » de cette description.
    1 objet(s) numérique(s)

    Bureau du sous-ministre des Finances [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163468
    Date :
    [1840-1950; 2003-2005]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-63-0-F, RG19-E-2
    Bureau du sous-ministre des Finances [document textuel]. Cette série se compose de documents créés et tenus par le bureau du sous-ministre
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Commission de la Campagne d'emprunt de la Victoire [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163623
    Date :
    1908-1940; predominant 1917-1919
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-121-X-F, RG19-E-5-h
    Commission de la Campagne d'emprunt de la Victoire [document textuel]. La série se compose de la correspondance du bureau de la Commission instaurée pour 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Division de la gestion de la dette [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158801
    Date :
    [1919-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-6-X-F, RG19
    Division de la gestion de la dette [document textuel]. La série comprend des documents d'archives créés et maintenus par la division de la gestion de la 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Documents de hauts fonctionnaires [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163477
    Date :
    1917-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-69-1-F, RG19
    Documents de hauts fonctionnaires [document textuel]. Cette série se compose de documents créés et tenus par divers fonctionnaires et hauts fonctionnaires 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Direction des services juridiques [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163531
    Date :
    1910-1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-84-8-F, RG19
    Direction des services juridiques [document textuel]. Cette série se compose de documents créés et tenus par le bureau de la Division des services 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Division des institutions et des marchés financiers [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158802
    Date :
    [1919-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-7-1-F, RG19
    Division des institutions et des marchés financiers [document textuel]. La série comprend des documents d'archives créés et maintenus par la division des 
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Division de la politique fiscale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    139706
    Date :
    [1900-1991, surtout 1963-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-5-8-F, RG19-F-2
    Division de la politique fiscale [document textuel]. La série comprend des documents du service registre central des dossiers. Droits d'auteurs détenus par 
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Correspondance et états de compte d'agents financiers [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163536
    Date :
    1855-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-87-3-F, RG19-E-6
    Correspondance et états de compte d'agents financiers [document textuel]. Cette série se compose de documents créés et tenus par des agents financiers 
  13. 13
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    1 objet(s) numérique(s)

    Documents du système central des dossiers [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163514
    Date :
    1910-1957
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-81-2-F, RG19-E-2-e, RG19-E-5-l
    Documents du système central des dossiers [document textuel]. Cette série se compose de documents du système central des dossiers, qui traitent de diverses 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Activités bancaires [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163800
    Date :
    1839-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-179-8-F, RG19-C, RG19-D, RG19-E
    Activités bancaires [document textuel]. Cette série comprend des documents liés à des opérations bancaires créés et conservés par le ministère des Finances
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Documents sur les débentures, les actions, les obligations et les prêts [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163824
    Date :
    1810-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-188-9-F, RG19-E-3, RG19-D-4, RG19-D-7
    Documents sur les débentures, les actions, les obligations et les prêts [document textuel]. Cette série comprend divers documents sur des débentures, 
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Comptable responsable du compte pour éventualités [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163526
    Date :
    1921-1926
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-83-6-F, RG19-E-3-b
    Comptable responsable du compte pour éventualités [document textuel]. Cette série contient un échantillon de la correspondance de routine émise par le 
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Direction des relations fédérales et provinciales et de la Politique Sociale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163582
    Date :
    1907-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-101-4-F, RG19-F-2-c
    Direction des relations fédérales et provinciales et de la Politique Sociale [document textuel]. Cette série contient des documents créés et tenus par la 
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Registres de tarifs [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163752
    Date :
    1878-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-163-4-F, RG19-E-4
    Registres de tarifs [document textuel]. Cette série regroupe divers registres de tarifs créés et conservés par le ministère des Finances
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Sous-fonds de la Commission sur l'abolition de la tenure seigneuriale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    452
    Date :
    1650-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-21-6-F, RG19-A
    Sous-fonds de la Commission sur l'abolition de la tenure seigneuriale [document textuel]. Cet sous-fonds comprend des documents d'archives créés et 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Documents touchant aux dettes de l'ennemi [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163933
    Date :
    1919-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-212-2-F, RG19-E-4-i
    Documents touchant aux dettes de l'ennemi [document textuel]. Cette série comprend des documents touchant aux dettes de l'ennemi (1919-1920)
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Prévisions [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163765
    Date :
    1822-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-167-1-F, RG19-E-4-a, RG19-E-4-m
    Prévisions [document textuel]. Cette série se compose de documents de référence, de correspondance et de documents d'étude liés à la préparation des 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Bureau du ministre des Finances [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163458
    Date :
    1840-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-54-X-F, RG19
    Bureau du ministre des Finances [document textuel]. Cette série se compose de documents créés et tenus par le Bureau du ministre des Finances
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Lois administrées par le ministère des Finances [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163675
    Date :
    1925-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-140-3-F, RG19-C
    Lois administrées par le ministère des Finances [document textuel]. Cette série se compose de documents liés aux lois administrées par le ministère des 
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Bureau du chef comptable [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163626
    Date :
    1882-1961
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-123-3-F, RG19-E-3-e
    Bureau du chef comptable [document textuel]. Cette série se compose de rapports sur les envois d'or, sur les soldes des paiements aux créanciers des banques 
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Réclamations internationales se rapportant à la Commission des réclamations de guerre, les Commissions des réclamations étrangères et le bureau du séquestre des biens ennemis [document textuel ]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3983087
    Date :
    1916-2001, predominant 1942-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-280-8-F
    Réclamations internationales se rapportant à la Commission des réclamations de guerre, les Commissions des réclamations étrangères et le bureau du séquestre 
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