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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1900-1909
Fait partie du no MIKAN : 35
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  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    183081
    Date :
    1870-1991
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-268-7-F, RG19
    Bureau de l'inspecteur général des banques [document textuel]. La série se compose de dossiers tirés du service central et de documents conservés au sein du 
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163699
    Date :
    1843-1923
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-146-4-F, RG19-D, RG19-E
    Documents sur le personnel de la fonction publique [document textuel]. Cette série se compose de documents sur le personnel de la fonction publique créés et 
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163593
    Date :
    1864-1988
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-106-3-F, RG19-F-2-d-ii
    Division du financement des entreprises [document textuel]. Cette série contient des documents du registre central créés et tenus par la Division du 
  4. 4
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163468
    Date :
    [1840-1950; 2003-2005]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-63-0-F, RG19-E-2
    Bureau du sous-ministre des Finances [document textuel]. Cette série se compose de documents créés et tenus par le bureau du sous-ministre
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163623
    Date :
    1908-1940; predominant 1917-1919
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-121-X-F, RG19-E-5-h
    Commission de la Campagne d'emprunt de la Victoire [document textuel]. La série se compose de la correspondance du bureau de la Commission instaurée pour 
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163749
    Date :
    1868-1900
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-162-2-F, RG19-E-4-d
    British American Bank Note Company [document textuel]. Cette série contient de la correspondance, des soumissions et des ententes liées aux contrats conclus 
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    139706
    Date :
    [1900-1991, surtout 1963-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-5-8-F, RG19-F-2
    Division de la politique fiscale [document textuel]. La série comprend des documents du service registre central des dossiers. Droits d'auteurs détenus par 
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163536
    Date :
    1855-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-87-3-F, RG19-E-6
    Correspondance et états de compte d'agents financiers [document textuel]. Cette série se compose de documents créés et tenus par des agents financiers 
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163800
    Date :
    1839-1955
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-179-8-F, RG19-C, RG19-D, RG19-E
    Activités bancaires [document textuel]. Cette série comprend des documents liés à des opérations bancaires créés et conservés par le ministère des Finances
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163824
    Date :
    1810-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-188-9-F, RG19-E-3, RG19-D-4, RG19-D-7
    Documents sur les débentures, les actions, les obligations et les prêts [document textuel]. Cette série comprend divers documents sur des débentures, 
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    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163582
    Date :
    1907-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-101-4-F, RG19-F-2-c
    Direction des relations fédérales et provinciales et de la Politique Sociale [document textuel]. Cette série contient des documents créés et tenus par la 
  12. 12
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163752
    Date :
    1878-1993
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-163-4-F, RG19-E-4
    Registres de tarifs [document textuel]. Cette série regroupe divers registres de tarifs créés et conservés par le ministère des Finances
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    452
    Date :
    1650-1929
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-21-6-F, RG19-A
    Sous-fonds de la Commission sur l'abolition de la tenure seigneuriale [document textuel]. Cet sous-fonds comprend des documents d'archives créés et 
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163765
    Date :
    1822-1960
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-167-1-F, RG19-E-4-a, RG19-E-4-m
    Prévisions [document textuel]. Cette série se compose de documents de référence, de correspondance et de documents d'étude liés à la préparation des 
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163717
    Date :
    1827-1916
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-152-X-F, RG19-D-5
    Documents liés aux fonds de pension administrés par le ministère des Finances [document textuel]. Cette série regroupe des documents liés aux fonds de 
  16. 16
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163458
    Date :
    1840-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-54-X-F, RG19
    Bureau du ministre des Finances [document textuel]. Cette série se compose de documents créés et tenus par le Bureau du ministre des Finances
  17. 17
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163626
    Date :
    1882-1961
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-123-3-F, RG19-E-3-e
    Bureau du chef comptable [document textuel]. Cette série se compose de rapports sur les envois d'or, sur les soldes des paiements aux créanciers des banques 
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163426
    Date :
    1775-1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-41-1-F, RG19
    Bureau du receveur général [document textuel]. Cette série se compose de livres de comptabilité et de correspondance écrite et tenue par le Bureau du 
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163523
    Date :
    1862-1917
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-82-4-F, RG19-D-5-l
    Direction de la monnaie [document textuel]. Cette série est constituée de grands livres de fonds de roulement de la Direction de la monnaie du ministère des 
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163591
    Date :
    [1883-2005]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-105-1-F, RG19-F-2-d-ii
    Division du développement économique [document textuel]. Cette série se compose d'un système central d'enregistrement des documents créés et tenus par la 
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163769
    Date :
    1823-1966
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-169-5-F, RG19-D
    Livres comptables [document textuel]. Cette série comprend des livres de comptabilité crées et conservés par le ministère des Finances
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    3726478
    Date :
    1896-1920
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-278-X-E, RG36
    Tariff commissions [textual record]. Series consists of three sub-series: Tariff Commission, 1905-1906, Tariff Commission, 1896-1897, Tariff Commission, 
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