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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1990-1999
Fait partie du no MIKAN : 24
Affichage de 1 - 25 sur 38 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques du Bureau du Surintendant des institutions financières [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206648
    Date :
    [1965-1991]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-95-7-F, RG13
    Unité de services juridiques du Bureau du Surintendant des institutions financières [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
  2. 2
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    Unité de services juridiques de Statistique Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206659
    Date :
    [1965-1991]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-107-X-F, RG13
    Unité de services juridiques de Statistique Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de Communication Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206632
    Date :
    [1965-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-82-9-F, RG13
    Unité de services juridiques de Communication Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de Patrimoine canadien [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206645
    Date :
    [1965-1994]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-92-1-F, RG13
    Unité de services juridiques de Patrimoine canadien [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de la Santé Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206644
    Date :
    [1931-1998]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-91-X-F, RG13
    Unité de services juridiques de la Santé Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de la Commission de la Fonction publique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206652
    Date :
    [1965-1997]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-98-2-F, RG13
    Unité de services juridiques de la Commission de la Fonction publique [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques des Affaires étrangères [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206642
    Date :
    [1940]-2008
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-89-1-F, RG13
    Unité de services juridiques des Affaires étrangères [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Documents d'exploitation de la Section de la réglementation [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202746
    Date :
    1914-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-47-7-F, RG13-A-9, RG13-A-8
    Documents d'exploitation de la Section de la réglementation [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. volumes 2701-2890, 2924-2926, 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques d'Industrie Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5674003
    Date :
    [1994-2007]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-128-7-F, RG13
    Unité de services juridiques d'Industrie Canada [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Direction du contentieux [document textuel (quelque microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202669
    Date :
    1867-2000
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-52-0-F, RG13-C-1, RG13-B-1
    Direction du contentieux [document textuel (quelque microforme)]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements
  11. 11
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques des Parcs Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206650
    Date :
    [1965-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-97-0-F, RG13
    Unité de services juridiques des Parcs Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de la Commission du pipeline du Nord [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206658
    Date :
    [1988-2001]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-106-8-F, RG13
    Unité de services juridiques de la Commission du pipeline du Nord [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  13. 13
    Aucun objet numérique

    Correspondance générale reçue du public [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202612
    Date :
    1956-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-51-9-F, RG13-A-10
    Correspondance générale reçue du public [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. L'instrument de recherche au niveau du dossier est 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de la Gendarmerie royale du Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206654
    Date :
    [1965-1999]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-102-0-F, RG13
    Unité de services juridiques de la Gendarmerie royale du Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  15. 15
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de l'Emploi et immigration Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206639
    Date :
    [1951-1991]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-86-6-F, RG13
    Unité de services juridiques de l'Emploi et immigration Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  16. 16
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4980285
    Date :
    1993-2004
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-126-3-F, RG13
    Unité de services juridiques de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec [document textuel]
  17. 17
    Aucun objet numérique

    Documents d'exploitation du Secteur des politiques [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202749
    Date :
    1959-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-28-3-F, RG13
    Documents d'exploitation du Secteur des politiques [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements
  18. 18
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de l'Environnement Canada [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206641
    Date :
    [1965-1993]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-88-X-F, RG13
    Unité de services juridiques de l'Environnement Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de Commission de révision [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206665
    Date :
    [1965-1991]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-77-5-F, RG13
    Unité de services juridiques de Commission de révision [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206637
    Date :
    [1842]-2000
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-84-2-F, RG13
    Unité de services juridiques du Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de la Commission de la capitale nationale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206657
    Date :
    [1988-2001]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-105-6-F, RG13
    Unité de services juridiques de la Commission de la capitale nationale [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques des Pêches et Océans [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206636
    Date :
    [1965-1995]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-83-0-F, RG13
    Unité de services juridiques des Pêches et Océans [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
  23. 23
    Aucun objet numérique

    Section des crimes de guerre [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Documents photographiques
    No d'identification :
    4111926
    Date :
    1939-2010
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-119-6-F, RG13
    Section des crimes de guerre [document textuel]. Cette série contient des documents créés par le ministère de la Justice pour accomplir ses responsabilités 
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Documents des sous-ministres du ministère de la Justice [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5674525
    Date :
    1984-1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-129-9-F, RG13
    Documents des sous-ministres du ministère de la Justice [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Unité de services juridiques de Commission de contrôle de l'énergie atomique [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    206617
    Date :
    [1965-1991]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-76-3-F, RG13
    Unité de services juridiques de Commission de contrôle de l'énergie atomique [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
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