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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1920-1929
Fait partie du no MIKAN : 5360076

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Archives (2)

Date :

1920-1929 (2)

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    Aucun objet numérique

    [Patent no. 22308, sale no. 2]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5419997
    Date :
    10 April 1928 (19 April 1912)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10986
    [Patent no. 22308, sale no. 2]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Canadian Pacific Railway Company Right of Way from plan 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 22307, sale no. 1]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5419996
    Date :
    10 April 1928 (19 April 1912)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10986
    [Patent no. 22307, sale no. 1]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Canadian Pacific Railway Company Right of Way from plan 
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