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Trouvé dans : Collections et fonds
Genre de documents : Documents textuels
Fait partie du no MIKAN : 5128535

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Date :

1920-1929 (1)

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    Land Settlement Association - By-Law 1 [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    5134762
    Date :
    1925
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R231-3684-5-E, RG30, Numéro de volume : 15845
    Land Settlement Association - By-Law 1 [textual record]. This file contains the bylaw which allows for the creation of the Canadian National Land Settlement 
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