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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1890-1899
Fait partie du no MIKAN : 4435211
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028915
    Date :
    1892
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1268-7-E, Numéro de volume : 609, Numéro de dossier : 695, Partie de dossier : 1
    The Queen v. Moffatt, John T. et al
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028945
    Date :
    1893-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1298-5-E, Numéro de volume : 612, Numéro de dossier : 721, Partie de dossier : 1--3
    The Queen v. Handley, John R. et al
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028347
    Date :
    1883-1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-700-X-E, Numéro de volume : 515, Numéro de dossier : 193, Partie de dossier : 1--3
    Charland, William v. The Queen. 3 technical drawings stored in oversize volume 820
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028827
    Date :
    1891-1892
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1180-4-E, Numéro de volume : 603, Numéro de dossier : 612, Partie de dossier : 1
    Dixon, AJ v. The Queen
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6029140
    Date :
    1895
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1493-3-E, Numéro de volume : 633, Numéro de dossier : 900, Partie de dossier : 1
    Attorney General of Canada for Fraser, Peter. Writ of Assistance
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029104
    Date :
    1893-1900, 1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1457-X-E, Numéro de volume : 631, 631, Numéro de dossier : 865, Partie de dossier : 1, 1
    The Queen v. Sheets, William I
  7. 7
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028802
    Date :
    1891
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1155-5-E, Numéro de volume : 600, Numéro de dossier : 588, Partie de dossier : 1
    The Queen v. McNeil, Alexander
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028659
    Date :
    1889-1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1012-5-E, Numéro de volume : 591, Numéro de dossier : 459, Partie de dossier : 1
    Pickard, S. et al. v. The Queen. 1 technical drawing stored in volume 807
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6029358
    Date :
    1899
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1711-9-E, Numéro de volume : 656, Numéro de dossier : 1099, Partie de dossier : 1
    Montreal Island Belt Line Railway Company. 2 technical drawings stored in volume 777
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6029311
    Date :
    1898
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1664-4-E, Numéro de volume : 651, Numéro de dossier : 1058, Partie de dossier : 1
    Wright, Arthur. In a matter related to the Expropriation Act
  11. 11
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    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028521
    Date :
    1888-1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-874-X-E, Numéro de volume : 581, 581, Numéro de dossier : 333, Partie de dossier : 1--3, 1--3
    McLeod, Hugh v. The Queen. 1 technical drawing stored in volume 826. (1889) 2 Exchequer Court Report, p. 106
  12. 12
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6029350
    Date :
    1899-1901
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1703-X-E, Numéro de volume : 654, Numéro de dossier : 1092, Partie de dossier : 1
    The Queen v. Cooper, Charlotte and Charles V
  13. 13
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6029371
    Date :
    1899-1900
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1724-7-E, Numéro de volume : 657, Numéro de dossier : 1109, Partie de dossier : 1
    Davey Pegging Machine Company v. Seguin Lalime & Company Limited
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028665
    Date :
    1889-1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1018-6-E, Numéro de volume : 591, 591, Numéro de dossier : 463, Partie de dossier : 1, 1
    Owens, WJ et al. v. The Queen
  15. 15
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6029036
    Date :
    1893
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1389-8-E, Numéro de volume : 622, Numéro de dossier : 804, Partie de dossier : 1
    The Queen v. Smiths Falls Electric Light Company et al
  16. 16
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    Dossier
    Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028445
    Date :
    1886-1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-798-9-E, Numéro de volume : 767, Numéro de dossier : 267, Partie de dossier : 5
    O'Brien, Denis v. The Queen
  17. 17
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028953
    Date :
    1892-1894
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1306-0-E, Numéro de volume : 613, Numéro de dossier : 729, Partie de dossier : 1
    The Queen v. Keefer, Thomas A
  18. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028765
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1118-X-E, Numéro de volume : 598, Numéro de dossier : 555, Partie de dossier : 1
    Attorney General of Canada for McGibbon, John Alexander et al. Writ of Assistance
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028846
    Date :
    1891-1892
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1199-3-E, Numéro de volume : 603, Numéro de dossier : 631, Partie de dossier : 1
    The Queen v. Barber & Ellis Company
  20. 20
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    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6028867
    Date :
    1892
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1220-1-E, Numéro de volume : 606, 606, Numéro de dossier : 650, Partie de dossier : 1, 1
    The Queen v. Johnston, AR
  21. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6029244
    Date :
    1897-1899
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1597-4-E, Numéro de volume : 644, Numéro de dossier : 993, Partie de dossier : 1--3
    The Queen v. Finlayson, John A. et al. (1897) 5 Exchequer Court Report, p. 387
  22. 22
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028744
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1097-6-E, Numéro de volume : 597, Numéro de dossier : 533, Partie de dossier : 1
    Nicholson, Arnold v. The Queen
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    6029164
    Date :
    1895-1896
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1517-2-E, Numéro de volume : 635, 635, Numéro de dossier : 922, Partie de dossier : 1, 1
    Cote, Edward v. The Queen
  24. 24
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028762
    Date :
    1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1115-4-E, Numéro de volume : 598, Numéro de dossier : 552, Partie de dossier : 1
    Fitzgerald, Patrick v. The Queen
  25. 25
    Aucun objet numérique
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6029224
    Date :
    1896-1897
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-1577-9-E, Numéro de volume : 640, Numéro de dossier : 975, Partie de dossier : 1
    McPhee, Murdoch v. The Queen
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