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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1870-1879
Fait partie du no MIKAN : 4435211
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    No d'identification :
    6028127
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-480-0-E, Numéro de volume : 495, Numéro de dossier : 24, Partie de dossier : 1
    The Queen v. Craig, Jarvis
  2. 2
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    No d'identification :
    6028128
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-481-2-E, Numéro de volume : 495, Numéro de dossier : 25, Partie de dossier : 1
    The Queen v. Ward, Truman Russell
  3. 3
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    No d'identification :
    6028131
    Date :
    1878-1881
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-484-8-E, Numéro de volume : 2101, Numéro de dossier : 27, Partie de dossier : 2
    The Queen v. La Banque Nationale. 1 Parchment on skin
  4. 4
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    No d'identification :
    6028118
    Date :
    1876
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-471-X-E, Numéro de volume : 494, Numéro de dossier : 15, Partie de dossier : 1
    Gregg, Mary v. The Queen
  5. 5
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    No d'identification :
    6028117
    Date :
    1876-1892
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-470-8-E, Numéro de volume : 494, Numéro de dossier : 14, Partie de dossier : 1
    The Halifax City Railway Company v. The Queen. (1877) 2 Exchequer Court Report, p. 433
  6. 6
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    No d'identification :
    6028124
    Date :
    1878-1895
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-477-0-E, Numéro de volume : 494, Numéro de dossier : 21, Partie de dossier : 1
    Belleau, Sir Narcisse Fortunat et al. v. The Queen
  7. 7
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    No d'identification :
    6028104
    Date :
    1873-1881
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-457-5-E, Numéro de volume : 492, Numéro de dossier : 5, Partie de dossier : 1
    Wood, Marshall v. The Queen
  8. 8
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    No d'identification :
    6028132
    Date :
    1878-1881
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-485-X-E, Numéro de volume : 3199, Numéro de dossier : 27, Partie de dossier : 3
    The Queen v. La Banque Nationale
  9. 9
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    No d'identification :
    6028157
    Date :
    1873-1897
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-510-5-E, Numéro de volume : 498, Numéro de dossier : 45, Partie de dossier : 2--3
    MacLean, Alexander et al. v. The Queen
  10. 10
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    No d'identification :
    6028247
    Date :
    1866, 1874-1885
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-600-6-E, Numéro de volume : 506, Numéro de dossier : 103, Partie de dossier : 1--3
    Coy, John W. et al. v. The Queen. 1 map and mortgages stored in volume 3201
  11. 11
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    No d'identification :
    6028145
    Date :
    1874-1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-498-8-E, Numéro de volume : 496, Numéro de dossier : 37, Partie de dossier : 1
    Hart, James Edward v. The Queen
  12. 12
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    No d'identification :
    6028134
    Date :
    1879
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-487-3-E, Numéro de volume : 495, Numéro de dossier : 29, Partie de dossier : 1
    The Queen v. Cameron, John A
  13. 13
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    No d'identification :
    6028129
    Date :
    1878
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-482-4-E, Numéro de volume : 495, Numéro de dossier : 26, Partie de dossier : 1
    The Queen v. Little, William
  14. 14
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    No d'identification :
    6028159
    Date :
    1873-1897
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-512-9-E, Numéro de volume : 3264, Numéro de dossier : 45, Partie de dossier : 5
    MacLean, Alexander et al. v. The Queen
  15. 15
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    No d'identification :
    6028153
    Date :
    1879-1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-506-3-E, Numéro de volume : 497, Numéro de dossier : 42, Partie de dossier : 1
    MacDonell, Alexander et al. v. The Queen
  16. 16
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    No d'identification :
    6028229
    Date :
    1878-1888
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-582-8-E, Numéro de volume : 505, Numéro de dossier : 93, Partie de dossier : 1--2
    Robinson, William v. The Queen. 1 brief stored in volume 3199; 1 commission stored in volume 3266
  17. 17
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028149
    Date :
    1879-1882, 1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-502-6-E, Numéro de volume : 497, Numéro de dossier : 39, Partie de dossier : 3--5
    Doutre, Joseph v. The Queen
  18. 18
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028106
    Date :
    1875-1878, 1885
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-459-9-E, Numéro de volume : 3253, Numéro de dossier : 6, Partie de dossier : 3--5
    Jones, Ephraim Alcock v. The Queen
  19. 19
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    Dossier
    Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    6030922
    Date :
    1833-1915
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-3273-X-E, Numéro de volume : 1073, Numéro de dossier : 2491, Partie de dossier : 2
    Moore William C
  20. 20
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    6028178
    Date :
    1876-1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-531-2-E, Numéro de volume : 500, Numéro de dossier : 58, Partie de dossier : 1
    McPherson, David v. The Queen. 4 technical drawings stored in volume 759. (1882) 1 Exchequer Court Report, p. 53
  21. 21
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    No d'identification :
    6028154
    Date :
    1879-1880
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-507-5-E, Numéro de volume : 497, Numéro de dossier : 43, Partie de dossier : 1
    MacDonell, Alexander et al. v. The Queen
  22. 22
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    No d'identification :
    6028138
    Date :
    1877-1886
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-491-5-E, Numéro de volume : 3199, Numéro de dossier : 32, Partie de dossier : 3
    The Windsor and Annapolis Railway Company v. The Queen et al. An appeal from Supreme Court
  23. 23
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    No d'identification :
    6028144
    Date :
    1879-1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-497-6-E, Numéro de volume : 496, Numéro de dossier : 36, Partie de dossier : 1
    The Queen v. Pouliot, Joseph N. et al. (1887) 1 Exchequer Court Report, p. 313 1888 2 Exchequer Court Report, p. 49
  24. 24
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    No d'identification :
    6028120
    Date :
    1877-1879, 1890
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-473-3-E, Numéro de volume : 494, Numéro de dossier : 17, Partie de dossier : 1
    Smith, Robert et al. v. The Queen. (1882) 1 Exchequer Court Report, p. 376
  25. 25
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    No d'identification :
    6028099
    Date :
    1870-1878, 1922
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R14188-452-6-E, Numéro de volume : 490, Numéro de dossier : 2, Partie de dossier : 1--5
    Berlinguet, François-Xavier v. La Reine
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