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    Bureau du ministre [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202684
    Date :
    1946-1980
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1184-3-X-F, RG73
    Bureau du ministre [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Titre basé sur le contenu de la série. La série se compose de documents 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Groupes de travail [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    203099
    Date :
    [1972-1986]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1184-5-3-F, RG73
    Groupes de travail [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Titre basé sur le contenu de la série
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Groupe de transition chargé des renseignements pour la sécurité [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202899
    Date :
    [1959-1996]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1184-12-0-F, RG73
    Groupe de transition chargé des renseignements pour la sécurité [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Titre basé sur le contenu de la 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Sous-fonds Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    677
    Date :
    1965-1969
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1184-2-8-F, RG36-24
    Sous-fonds Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle [document textuel]. Le sous-fonds se compose de correspondance, notes de synthèse, 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Cinquième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202601
    Date :
    [1967-1976]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1184-11-9-F, RG73
    Cinquième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Dossiers-matières du Secrétariat [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    202897
    Date :
    [1962-1997]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1184-4-1-F, RG73
    Dossiers-matières du Secrétariat [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Titre basé sur le contenu de la série
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Bureau de l'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité [documents textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4816249
    Date :
    [1984-1998]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1184-15-6-F, RG73
    Bureau de l'inspecteur général du Service canadien du renseignement de sécurité [documents textuel]. Ceci est une description préliminaire, s'il vous plaît 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Série provisoire de documents iconographiques du Secrétariat du Solliciteur général [document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Art, Documents photographiques
    No d'identification :
    4105478
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1184-14-4-F, RG73
    Série provisoire de documents iconographiques du Secrétariat du Solliciteur général [document iconographique]. Cette notice descriptive est préliminaire, 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Library and Reference Centre [moving images, sound recording]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Images en mouvement, Documents sonores
    No d'identification :
    3960552
    Date :
    1960-1989
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1184-13-2-E
    Library and Reference Centre [moving images, sound recording]. Series consists of audio-visual material received from the Library and Reference Centre of 
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