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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1880-1889
Fait partie du no MIKAN : 202669
Affichage de 1 - 4 sur 4 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Litiges civils et fiscaux [supports multiples]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    3793469
    Date :
    1863-2006
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-44-1-F, RG13-A-7
    Litiges civils et fiscaux [supports multiples]. Cette sous-série témoigne des litiges intentés par ou contre le gouvernement fédéral
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Dossiers relatifs aux condamnés à mort [document textuel, dessin d'architecture]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    4477075
    Date :
    1867-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-54-4-F, RG13-B
    Dossiers relatifs aux condamnés à mort [document textuel, dessin d'architecture]
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Dossiers cas de condamnés à mort [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4477074
    Date :
    1867-1976
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-53-2-F, RG13-B-1
    Dossiers cas de condamnés à mort [document textuel]. L'instrument de recherche au niveau du dossier est accessible par le champ "se compose de" dans la 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Registre des remises de peine pour les personnes impliquées dans des actes criminels [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    4477078
    Date :
    1888-1954
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188-57-X-F, RG13-C-1
    Registre des remises de peine pour les personnes impliquées dans des actes criminels [document textuel]. L'instrument de recherche 13-15 est une liste de 
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