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Trouvé dans : Collections et fonds
Contenu Co-Lab : Non
Fait partie du no MIKAN : 193462
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  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193472
    Date :
    1874-1950
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-60-1-F, RG68
    Dossiers contenant des copies de chartes et de certificats de Chambres de Commerce [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193480
    Date :
    1900-1908
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-62-5-F, RG68
    Listes des incorporations du Nouveau-Brunswick [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193466
    Date :
    1865-1867, 1902-1954, 1959
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-59-5-F, RG68
    Dossiers contenant des copies de lettres patentes constituant en société et de lettres patentes additionnelles [document textuel]
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193481
    Date :
    1864-1865
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-63-7-F, RG68
    Projets de Charte d'incorporation en vertu de la Loi Canadienne sur les Sociétés par Actions [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193482
    Date :
    1870-1871
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-64-9-F, RG68
    Documents concernant l'incorporation de la Banque de Toronto et de la Banque de Québec [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193473
    Date :
    1816-1867
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-61-3-F, RG68
    Listes des incorporations du Haut et du Bas-Canada [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne
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