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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1810-1819
Fait partie du no MIKAN : 185985

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    Pétitions pour des pensions [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    185986
    Date :
    1817-1840
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1023-18-6-F, RG9-I-A-4, vol. 1
    Pétitions pour des pensions [document textuel]. La sous-série renferme les pétitions pour des pensions soumises par des miliciens qui furent blessés ou 
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