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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1890-1899
Fait partie du no MIKAN : 135561
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 :
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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    137985
    Date :
    1874-1892
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-266-8-F, RG43-D-II-6
    Registres des dépôts de garantie des contractants [document textuel]. Cette sous-sous-série comprend deux registres précisant le montant des dépôts de 
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    135562
    Date :
    [ca. 1820-1900]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-261-9-F, RG43-D-II-1
    Index généraux [document textuel]. Cette sous-sous-série comprend plusieurs index qui renvoient aux transcriptions de contrats, d'actes et de baux décrits 
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    135563
    Date :
    [ca. 1820-1900]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-262-0-F, RG43-D-II-2
    Index des matières [documents textuel]. Cette sous-sous-série comprend des index des contrats, actes et baux classés par sujet chemins de fer, 
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    135565
    Date :
    1899-1919
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-264-4-F, RG43-D-II-4
    Registres des ententes [document textuel]. Cette sous-sous-série comprend une liste des actes portant sur les terres contiguës au raccordement de Dartmouth 
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    135566
    Date :
    1885-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-265-6-F, RG43-D-II-5
    Renvois à la cour de l'Échiquier [document textuel]. Cette sous-sous-série comprend deux registres de réclamations jugées par la cour de l'Échiquier 
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