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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1890-1899
Fait partie du no MIKAN : 134605

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    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    135561
    Date :
    [ca. 1820-1937]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-260-7-F, RG43-D-II
    Registres et index [document textuel]. Cette sous-série comprend des index généraux et des matières, des registres des contrats et des ententes, 
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    137966
    Date :
    1791-1937
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R610-251-6-F, RG43-D-I
    Transcriptions de documents juridiques [document textuel]. Cette sous-série comprend des transcriptions de documents juridiques, y compris des documents de 
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