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Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914/02-1960/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-4, Numéro de volume : 2908, Numéro de dossier : 211-16, Partie de dossier : [1.1=1914/02-1917/05];[1.2=1917/06-1924/12];[2.1=1924/12-1944/02];[2.2=1944/02-1946/03];[2-FP.1=1960/03];[2-FP.2=1941/11]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1912/04-1967/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-4, Numéro de volume : 2901, Numéro de dossier : 211-11-31, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/07-1961/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-4, Numéro de volume : 3027, Numéro de dossier : 810-T10-1, Partie de dossier : [1.1]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916/05-1964/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-4, Numéro de volume : 3022, Numéro de dossier : 810-L3-1, Partie de dossier : [1.1=1916/05-1956/02];[1.2=1956/02-1964/09]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1893-1968/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-4, Numéro de volume : 2883, Numéro de dossier : 210-1, Partie de dossier : [1.1=1893-1918/02];[1.2=1918/09-1936/01];[1.3=1936/12-1940/07];[2.1=1941/10-1968/08];[2.2=1953/10-1957/12]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1919/04-1960/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-4, Numéro de volume : 2898, Numéro de dossier : 211-11-13, Partie de dossier : [1.1=1919/04-1927/04];[1.2=1927/11-1960/07]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1916/05-1952/04
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-4, Numéro de volume : 2915, Numéro de dossier : 810-M2-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1914/01-1966/08
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-4, Numéro de volume : 2903, Numéro de dossier : 211-11-47, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915/01-1966/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-4, Numéro de volume : 2788, Numéro de dossier : 810-S19-1, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1913/03-1970/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-4, Numéro de volume : 2806, Numéro de dossier : 211-11-15, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1901/01-1968/10
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-4, Numéro de volume : 2891, Numéro de dossier : 211-3, Partie de dossier : [1.1=1901/01-1928/01];[1.2=1928/01-1929/09];[1.3=1929/09-1933/12];[2.1=1934/01-1949/10];[2.2=1949/11-1959/05];3=1959/12-1968/10
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1918/05-1960/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-4, Numéro de volume : 2902, Numéro de dossier : 211-11-39, Partie de dossier : [1.1=1918/05-1939/10];[1.2=1929/06-1960/02]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1909/07-1930/01
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-4, Numéro de volume : 2895, Numéro de dossier : 211-11, Partie de dossier : [1.1=1909/07-1925/05];[1.2=1926/03-1928/08];[2.1=1928/09-1930/01]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1911/10-1962/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-4, Numéro de volume : 2903, Numéro de dossier : 211-11-51, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1915/02-1963/09
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-4, Numéro de volume : 2884, Numéro de dossier : 210-1-2, Partie de dossier : [1.1=1915/02-1927/12];[1.2=1928/01-1936/02];[2.1=1937/01-1949/02];[2.2=1949/08-1952/04];3=1953/02-1963/09
-
Aucun objet numérique
Administration - Organization - Proposed legislation of Dept. of T.C. for presentation to Parliament
Archives / Collections et fondsDossierDocuments textuels- Date :
- 1913/09-1950/07
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-4, Numéro de volume : 2885, Numéro de dossier : 210-1-6, Partie de dossier : [1.1=1913/09-1919/07];[1.2=1919/07-1939/11];[2.1=1940/01-1948/12];[2.2=1948/11-1950/07]
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- 1917/12-1964/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-4, Numéro de volume : 3037, Numéro de dossier : 820-U1-31, Partie de dossier : 1
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossierDocuments textuels
- Date :
- n.d
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- RG20-A-4, Numéro de volume : 3170, Numéro de dossier : 954-4-M12, Partie de dossier : 1
- Date de modification :