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Fait partie du no MIKAN : 100121
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  1. 326
    4 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114656
    Date :
    postérieur à 1765
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-522, F-522
    1768-1769; Bretel. Colonies; Limite de la pêche française Mention d'une carte géographique de Terre-Neuve où sont indiquées les limites de la pêche 
  2. 328
    11 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114610
    Date :
    1764, avril, 06
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive. [Observation sur les ordres de la Cour britannique au 
  3. 329
    12 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114605
    Date :
    1764, février
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive. Projet de convention provisoire sur la pêche de la morue 
  4. 330
    14 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114771
    Date :
    1743, mai, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-523, F-523
    1743-1785; Pêches. [Extrait et la délibération passée entre les négociants et armateurs, et les capitaines et officiers des navires de pêches] Convention 
  5. 331
    19 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114648
    Date :
    postérieur à 1770
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    1765; Bretel, député de Granville; Plaintes des pêcheurs sur les vexations qu'ils ont éprouvés; Questions des limites de la pêche; Pêche exclusive 
  6. 332
    18 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114622
    Date :
    1764, juillet
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive. Copie double du document précédent
  7. 333
    6 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114606
    Date :
    1764, février, 26
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive. Colonies; Terre-Neuve Mémoire dans lequel est reflété 
  8. 334
    12 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114558
    Date :
    1775, avril, 12
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : C-9144, F-520
    Droit de pêche à Terre-Neuve; No 5.: 1774-1775; Négociations en Europe; Projet d'échange en vue d'un cantonnement particulier pour la pêche des deux nations
  9. 335
    12 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114774
    Date :
    1773
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-523, F-523
    1743-1785; Pêches. Réglement qui fixe la police des équipages des vaisseaux armés pour la pêche de la morue sur le Grand-Banc et sur la côte de l'île de 
  10. 336
    3 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114763
    Date :
    [1787]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-523, F-523
    1786; Pêches. Colonies [Terre-Neuve] Inquiétudes françaises face à une possible rivalité avec les pêcheurs flamands dans la pêche de la morue sur le 
  11. 337
    7 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114608
    Date :
    1764, mars, 03
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive. [Observation] Il est important pour les armateurs de 
  12. 338
    26 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114619
    Date :
    1764, septembre
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive. Etat actuel des questions relatives a la pêche de la 
  13. 339
    26 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114620
    Date :
    1764, septembre
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive. Copie double du document précédent
  14. 340
    8 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114602
    Date :
    1764, janvier, 20
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive. [Mémoire] Mémoire relatant les événements survenus sur 
  15. 341
    7 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114729
    Date :
    1761, octobre, 07
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-523, F-523
    Pêche. Pêche de la morue à Terre-Neuve Mémoire sur la pêche française sur la partie des côtes de Terre-Neuve appelées Petit-Nord, qui comprend l'ensemble de 
  16. 342
    8 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114718
    Date :
    [1786]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : C-9144, F-522
    1789; Limites des pêcheries; Pêche sans concurrence. Incertitude concernant la date du mémoire; un point d'interrogation [?] suit la date de 1786
  17. 343
    11 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114446
    Date :
    [après 1787]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-519
    Droit de pêche à Terre-Neuve; No 1.: Faits Généraux; Droits des Françaisdans les pêcheries aux côtes de Terre-Neuve; Résumé de la question à diverses 
  18. 344
    21 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114684
    Date :
    1771, février, 15
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-522, F-522
    1771; Bretel; Limites des pêcheries françaises et anglaises. Extrait des déclarations des capitaines de navires qui ont été employés en 1770 à la pêche de 
  19. 345
    4 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114735
    Date :
    1764, [mai]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-523, F-523
    Pêche; 1764. Sentiment des députés du commerce de la morue sur les encouragements recommandés pour la pêche En faveur de l'encouragement du commerce de la 
  20. 346
    8 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114720
    Date :
    [1802]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-522, F-522
    1802-1814; Limites de la pêche; Pêche sans concurrence. Fait référence dans le document à la date du 4 Germinal de l'an X. [mars 1802]
  21. 347
    4 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114609
    Date :
    1764, mars
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive. Copie du document vu un peu plus haut (voir folios 81-84) 
  22. 348
    3 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114617
    Date :
    1764, [mai]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-521
    1764; Bretel, député de Granville; Négociations avec l'Angleterre; Concurrence et pêche exclusive. Colonies; Les pêches de Terre-Neuve Faute d'accord 
  23. 349
    9 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114652
    Date :
    1766
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-522, F-522
    1766. État actuel de la pêche de la morue par les français sur les côtes de l'île de Terre-Neuve Survol de l'état de la pêche française en 1766 dans les 
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