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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1810-1819
Fait partie du no MIKAN : 100121

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  1. 1
    7 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114725
    Date :
    1814, mai
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-522, F-522
    1802-1814; Limites de la pêche; Pêche sans concurrence. Pêche de la morue à Terre-Neuve [mémoire] Survol des traités de paix d'Utrecht, de Paris, 
  2. 2
    4 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3114724
    Date :
    1814, août
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11F, Numéro de bobine de microfilm : F-522, F-522
    1802-1814; Limites de la pêche; Pêche sans concurrence. Note sur les droits que les traités de paix donnent aux Français relativement à la pêche de la morue 
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