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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464888
    Date :
    1986/04-1988/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-10-2
    British Columbia - Medical
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464866
    Date :
    1987/09-1988/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-3-3
    Nova Scotia - Legal
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464896
    Date :
    1987/10-1988/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-13-3
    Canada - Legal
  4. 4
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464883
    Date :
    1988/05-1988/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-8-3
    Saskatchewan - Legal
  5. 5
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464897
    Date :
    1985/06-1988/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-13-4
    Canada - Consumers Groups
  6. 6
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464892
    Date :
    1988/04-1988/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-12-3
    Northwest Territories - Legal
  7. 7
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464894
    Date :
    1987/09-1989/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-13-2-1
    Canada - Medical
  8. 8
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464860
    Date :
    1988/02-1988/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-1-3
    Newfoundland - Legal
  9. 9
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464862
    Date :
    1987/11-1988/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-2-2
    Prince Edward Island - Medical
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464859
    Date :
    1987/07-1988/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-1-2
    Newfoundland - Medical
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464875
    Date :
    1988/01-1989/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-6-2
    Ontario - Medical
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464880
    Date :
    1987/11-1988/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-7-3
    Manitoba - Legal
  13. 13
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464895
    Date :
    1987/09-1987/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-13-2-2
    Canada - Medical
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464872
    Date :
    1987/09-1988/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-5-3, Partie de dossier : 1
    Quebec - Legal
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464876
    Date :
    1987/10-1989/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-6-3
    Ontario - Legal
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464879
    Date :
    1987/07-1988/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-7-2
    Manitoba - Medical
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464886
    Date :
    1988/02-1989/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-9-3
    Alberta - Legal
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464865
    Date :
    1987/09-1989/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-3-2
    Nova Scotia - Medical
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464874
    Date :
    1987/10-1988/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-6-1
    Ontario - Government
  20. 20
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464882
    Date :
    1987/10-1988/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-8-2
    Saskatchewan - Medical
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464890
    Date :
    1988/05-1988/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-11-1
    Yukon - Government
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464864
    Date :
    1987/09-1989/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-3-1
    Nova Scotia - Government
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464871
    Date :
    1988/01-1989/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-5-2
    Quebec - Medical
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464877
    Date :
    1988/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-6-4
    Ontario - Consumers Groups
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1464873
    Date :
    1984/09-1986/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG29, Numéro d'acquisition : 1996-97/705 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 8-5-3, Partie de dossier : 2
    Quebec - Legal
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