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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no d'acquisition : 183242
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457133
    Date :
    1997/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1639
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS VALERI, TONY (LINCOLN). Health CARE MEDICARE SERVICE
  2. 2
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456639
    Date :
    1996/10/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1185
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GAGNON, CHRISTIANE (QUEBEC). F
  3. 3
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457210
    Date :
    1997/02/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1710
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FONTANA, JOE (LONDON EAST). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  4. 4
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457847
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2296
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  5. 5
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457070
    Date :
    1997/02/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1582
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BLAIKIE, BILL (WINNIPEG-TRANSCONA). SEXUAL PORNOGRAPHY ADDICTION
  6. 6
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457036
    Date :
    1997/02/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1550
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS O'REILLY, JOHN (VICTORIA-HALIBURTON). NATIONAL UNITY Legislation
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457522
    Date :
    1997/04/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1996
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). POSTAL SERVICE JOB ADMAIL CREATION
  8. 8
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455353
    Date :
    1996/02/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0013
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE
  9. 9
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456302
    Date :
    1996/09/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0876
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FLIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK). Convention LICENSE VETERINARIAN FOREIGN UNESCO
  10. 10
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455487
    Date :
    1996/03/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0135
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). Canadian ORIENTATION SEXUAL ACT HUMAN RIGHTS
  11. 11
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456629
    Date :
    1996/10/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1176
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). YOUNG OFFENDER ACT PUBLIC IDENTIFICATI
  12. 12
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455789
    Date :
    1996/05/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0411
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). Canadian ACT HUMAN RIGHTS
  13. 13
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456608
    Date :
    1996/10/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1157
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARVARD, JOHN (WINNIPEG ST.JAMES). PROTECTION WILD
  14. 14
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457858
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2306
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  15. 15
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456247
    Date :
    1996/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0825
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCTEAGUE, DAN (ONTARIO). IMPAIRED Driving
  16. 16
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456559
    Date :
    1996/10/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1112
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CHAMBERLAIN, BRENDA (GUELPH-WELLINGTON). IMPAIRED Driving
  17. 17
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455469
    Date :
    1996/03/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0119
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  18. 18
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457071
    Date :
    1997/02/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1583
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BLAIKIE, BILL (WINNIPEG-TRANSCONA). Industry China NUCLEAR Chine
  19. 19
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457243
    Date :
    1997/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1741
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BODNAR, MORRIS (SASKATOON-DUNDURN). EXCISE TAX GASOLINE
  20. 20
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455741
    Date :
    1996/05/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0369
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). UIC CHANGE PROGRAM C-111
  21. 21
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    No d'identification :
    1455386
    Date :
    1996/03/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0043
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS COLLINS, BERNIE (SOURIS-MOOSE MOUNTAIN). SENTENCING YOUNG OFFENDER ACT PUBLIC IDENTIFICATI
  22. 22
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457661
    Date :
    1997/04/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2124
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  23. 23
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456136
    Date :
    1996/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0724
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). Canadian ORIENTATION SEXUAL ACT HUMAN RIGHTS
  24. 24
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456404
    Date :
    1996/09/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0971
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FINLAY, JOHN (OXFORD). IMPAIRED Driving
  25. 25
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457797
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2249
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SOLBERG, MONTE (MEDECINE HAT). Canada Pension PLAN RRSP MANDATORY
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