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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579824
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4030-33
    Office of the Secretary - Pensions - Amendments to Pension Rules
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579844
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 2000-10
    Office of the Secretary - Finance & Voucher
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579841
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1508-34-20
    Office of the Secretary - Air Canada - Free (Passes) and Reduced Rates
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579849
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3230-3
    Office of the Secretary - Licenses and Permits - Sale of Beer and Wine
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579823
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4030-30
    Office of the Secretary - Pensions - Interest on Employees' Contributions
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579838
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1050
    Office of the Secretary - Amalgamations - General
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579850
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3230-4
    Office of the Secretary - Licenses and Permits - Piling Licenses
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579832
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4035-1C
    Office of the Secretary - Powers of Attorney
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579833
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4035-1D
    Office of the Secretary - Powers of Attorney
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579843
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1805-130
    Office of the Secretary - Mr. PA Quesnel - Appointed as Assistant Secretary
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579840
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1420
    Office of the Secretary - Claims and Settlements - General
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579855
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4000-13
    Office of the Secretary - Passenger & Ticket Traffic - Performance of Principal Passenger Trains
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579836
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4800-111
    Office of the Secretary - Taxes and Assessments - Sales Tax
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579821
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4030-8
    Office of the Secretary - Pensions - Canadian Government Pension
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579853
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3805-39
    Office of the Secretary - Securities
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579826
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4030-35
    Office of the Secretary - Pensions - Pension Board Minutes
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579842
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1625-4
    Office of the Secretary - Directors - Income Tax Returns
  18. 18
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579851
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3800
    Office of the Secretary - Office Matters - General
  19. 19
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579830
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4032-5
    Office of the Secretary - Policy Matters - Directorships in Outside Companies by CN Officers (Conflict of Interest)
  20. 20
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1579839
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1210-2
    Office of the Secretary - Bonds - Execution of Various Certificates
  21. 21
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579845
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 2000-14
    Office of the Secretary - Finance - Loans & Advances to AC (Air Canada) (TCA Deficits)
  22. 22
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579835
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4645-12
    Office of the Secretary - Statistics - Budget Department Reports
  23. 23
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579825
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4030-34
    Office of the Secretary - Pensions - Pension Trust Fund & Investment Committee
  24. 24
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579819
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4030-4
    Office of the Secretary - Pensions - Early Retirement
  25. 25
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1579856
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4000-20
    Office of the Secretary - Passenger & Ticket Traffic - Turbo Train
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