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    Direction générale de la censure [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    162950
    Date :
    1939-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-103-4-F, RG2-C-2
    Direction générale de la censure [document textuel]. La série se compose de dossiers se rapportant à toutes les facettes de l'application de la censure par 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Sous-comité sur l'administration centrale [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163415
    Date :
    1872-1873
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-107-1-F, RG2-D
    Sous-comité sur l'administration centrale [document textuel]. La série se compose de divers documents soumis au sous-comité sur la Fonction publique 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Comité des chemins de fer du Conseil privé [document textuel, document cartographique, dessin technique]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    193796
    Date :
    1867-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R164-7-0-F, RG46M 77803/23, RG46M 934007, RG46-B
    Comité des chemins de fer du Conseil privé [document textuel, document cartographique, dessin technique]. Cette notice descriptive est préliminaire
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    Aucun objet numérique

    Sub-Committee on the Inside Service [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158381
    Date :
    1872-1873
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-107-1-E, RG2-D
    Sub-Committee on the Inside Service [textual record]. Series consists of miscellaneous papers referred to the Privy Council Sub-Committee on the Inside 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Censorship Branch [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158313
    Date :
    1939-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-103-4-E, RG2-C-2
    Censorship Branch [textual record]. Series consists of files pertaining to various aspects of the administration of Censorship by the Privy Council Office 
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    Aucun objet numérique

    Railway Committee of the Privy Council [textual record, cartographic material, technical drawing]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    134615
    Date :
    1867-1904
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R164-7-0-E, RG46M 77803/23, RG46M 934007, RG46-B
    Railway Committee of the Privy Council [textual record, cartographic material, technical drawing]. Series consists of records created and/or maintained by 
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