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Niveau hiérarchique : Série
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  1. 1
    Documents parlementaires 1867-1972.
    44 objet(s) numérique(s)

    Sessional records [textual record, cartographic material, architectural drawing]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    134012
    Date :
    1867-1972
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1025-2-7-E, RG14M 890681, RG14-E-1, RG14M 78903/68, RG14M 80103/53
    Sessional records [textual record, cartographic material, architectural drawing]. Series consists of minutes of proceedings, reports by committees, bills, 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Greffier du Sénat [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    164054
    Date :
    1854-1870
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1025-3-9-F, RG14-E-2
    Greffier du Sénat [document textuel]. La série se compose d'un registre de courrier de 289 pages, créé et conservé par le greffier du Sénat et son 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Comité des divorces [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    164067
    Date :
    1895-1905
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1025-6-4-F, RG14-E-4-2
    Comité des divorces [document textuel]. La série se compose de la correspondance créée et conservée par le Comité des divorces, 1895-1905
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Gentilhomme huissier de la Verge noire [document textuel, dessin d'architecture]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    164070
    Date :
    1903-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1025-7-6-F, RG14-E-5, RG14M 79003/17
    Gentilhomme huissier de la Verge noire [document textuel, dessin d'architecture]. La série se compose de dossiers-matière créés et conservés par le bureau 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Clerk of the Senate [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158410
    Date :
    1854-1870
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1025-3-9-E, RG14-E-2
    Clerk of the Senate [textual record]. Series consists of a 289 page letterbook created and maintained by the Clerk of the Senate and his predecessor, 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Gentleman Usher of Black Rod [textual record, architectural drawing]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    **
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques
    No d'identification :
    158414
    Date :
    1903-1975
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1025-7-6-E, RG14-E-5, RG14M 79003/17
    Gentleman Usher of Black Rod [textual record, architectural drawing]. Series consists of subject files created and maintained by the office of the Gentleman 
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    Aucun objet numérique

    Divorce Committee [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    158413
    Date :
    1895-1905
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1025-6-4-E, RG14-E-4-2
    Divorce Committee [textual record]. Series consists of correspondence created and maintained by the Divorce Committee, 1895-1905. Copyright belongs to the 
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