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Date : 1764
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Archives (21)

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1760-1769 (21)

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  1. 1
    folio 487
    4 objet(s) numérique(s)

    ["Observations sur la dette du Canada" (par Ruffat?) - l'auteur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073584
    Date :
    1764, avril, 29
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-2402, F-105
    ["Observations sur la dette du Canada" (par Ruffat?) - l'auteur ...] "Observations sur la dette du Canada" (par Ruffat?) - l'auteur de ce mémoire s'oppose à 
  2. 2
    folio 421
    7 objet(s) numérique(s)

    ["Projet d'opération pour la Nouvelle-Orléans relativement au Canada" - parce ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073558
    Date :
    [1763-1764]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-2402, F-105
    ["Projet d'opération pour la Nouvelle-Orléans relativement au Canada" - parce ...] "Projet d'opération pour la Nouvelle-Orléans relativement au Canada" 
  3. 3
    folio 482
    5 objet(s) numérique(s)

    ["Projet de réponse au mémoire de Monsieur l'ambassadeur d'Angleterre (comte ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073583
    Date :
    1764
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-2402, F-105
    ["Projet de réponse au mémoire de Monsieur l'ambassadeur d'Angleterre (comte ...] "Projet de réponse au mémoire de Monsieur l'ambassadeur d'Angleterre 
  4. 4
    folio 474
    2 objet(s) numérique(s)

    [Mémoire de l'ambassadeur d'Angleterre concernant le projet de liquidation des ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073578
    Date :
    1764
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-105
    [Mémoire de l'ambassadeur d'Angleterre concernant le projet de liquidation des ...] Mémoire de l'ambassadeur d'Angleterre concernant le projet de 
  5. 5
    folio 476
    4 objet(s) numérique(s)

    ["Projet de réponse au dernier mémoire de Monsieur l'ambassadeur d'Angleterre ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073579
    Date :
    1764
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-2402, F-105
    ["Projet de réponse au dernier mémoire de Monsieur l'ambassadeur d'Angleterre ...] "Projet de réponse au dernier mémoire de Monsieur l'ambassadeur 
  6. 6
    folio 499
    1 objet(s) numérique(s)

    ["Tableau des dépenses faites en Canada depuis 1750 jusques et ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073591
    Date :
    1764
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-2402, F-105
    ["Tableau des dépenses faites en Canada depuis 1750 jusques et ...] "Tableau des dépenses faites en Canada depuis 1750 jusques et compris l'année 1760"
  7. 7
    folio 481
    2 objet(s) numérique(s)

    [Lettre de Fontanieu au sujet de la liquidation des papiers ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073582
    Date :
    1764, août, 31
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-2402, F-105
    [Lettre de Fontanieu au sujet de la liquidation des papiers ...] Lettre de Fontanieu au sujet de la liquidation des papiers du Canada (mémoire du comte 
  8. 8
    folio 496
    1 objet(s) numérique(s)

    ["État général des lettres de change et billets de monnaie ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073588
    Date :
    [1764]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-2402, F-105
    ["État général des lettres de change et billets de monnaie ...] "État général des lettres de change et billets de monnaie et titres de créance du Canada 
  9. 9
    folio 490
    2 objet(s) numérique(s)

    [Lettre de (Pierre) Glemet au ministre - transmission d'un "mémoire ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073585
    Date :
    1764, janvier, 22
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-2402, F-105
    [Lettre de (Pierre) Glemet au ministre - transmission d'un "mémoire ...] Lettre de (Pierre) Glemet au ministre - transmission d'un "mémoire d'observations"
  10. 10
    folio 431
    1 objet(s) numérique(s)

    [Note - il y a trois commissions du Conseil établies ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073561
    Date :
    [1763-1766]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-105
    [Note - il ya trois commissions du Conseil établies ...] Note - il ya trois commissions du Conseil établies pour les affaires des colonies; 
  11. 11
    folio 429
    2 objet(s) numérique(s)

    [Mémoire - on envoie une liste de ceux qui, dans ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073560
    Date :
    [1763-1766]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-105
    [Mémoire - on envoie une liste de ceux qui, dans ...] Mémoire - on envoie une liste de ceux qui, dans l'Affaire du Canada, ont été condamnés "tant en des 
  12. 12
    folio 132v
    1 objet(s) numérique(s)

    [Formule de déclaration à remplir par les porteurs de papiers ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073928
    Date :
    [1762-1766]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Formule de déclaration à remplir par les porteurs de papiers ...] Formule de déclaration à remplir par les porteurs de papiers du Canada en vertu de 
  13. 13
    folio 491
    3 objet(s) numérique(s)

    ["Observations (de Pierre Glemet) sur la dette de Canada" - ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073586
    Date :
    1764, janvier, 22
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-2402, F-105
    ["Observations (de Pierre Glemet) sur la dette de Canada" - ...] "Observations (de Pierre Glemet) sur la dette de Canada" - "les chambres de commerce 
  14. 14
    folio 498
    1 objet(s) numérique(s)

    ["État des papiers du Canada qui appartenaient aux particuliers condamnés ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073590
    Date :
    1764
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-2402, F-105
    ["État des papiers du Canada qui appartenaient aux particuliers condamnés ...] "État des papiers du Canada qui appartenaient aux particuliers condamnés à 
  15. 15
    folio 519
    3 objet(s) numérique(s)

    ["État des sommes que le roi aura à payer annuellement ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073597
    Date :
    [1764]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-2402, F-105
    ["État des sommes que le roi aura à payer annuellement ...] "État des sommes que le roi aura à payer annuellement pour éteindre la dette du Canada évaluée 
  16. 16
    folio 480
    2 objet(s) numérique(s)

    [Lettre du duc de Praslin au duc de Choiseul touchant ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073581
    Date :
    1764, août, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-2402, F-105
    [Lettre du duc de Praslin au duc de Choiseul touchant ...] Lettre du duc de Praslin au duc de Choiseul touchant les représentations du comte d'Hertford, 
  17. 17
    folio 113
    3 objet(s) numérique(s)

    [Mémoire - "la liquidation des papiers du Canada serait sur ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073922
    Date :
    [1764-1765]
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : C-2403, F-108
    [Mémoire - "la liquidation des papiers du Canada serait sur ...] Mémoire - "la liquidation des papiers du Canada serait sur le point d'être terminée si les 
  18. 18
    folio 479
    1 objet(s) numérique(s)

    [Lettre du duc de Praslin à Choiseul - transmission d'une ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073580
    Date :
    1764, août, 08
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-2402, F-105
    [Lettre du duc de Praslin à Choiseul - transmission d'une ...] Lettre du duc de Praslin à Choiseul - transmission d'une copie du nouveau mémoire du comte 
  19. 19
    folio 504
    8 objet(s) numérique(s)

    [Deux copies d'un "Précis concernant la dette du roi pour ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073594
    Date :
    1764, juin, 29
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de bobine de microfilm : F-105
    [Deux copies d'un "Précis concernant la dette du roi pour ...] Deux copies d'un "Précis concernant la dette du roi pour le Canada" (même document qu'aux 
  20. 20
    folio 493
    6 objet(s) numérique(s)

    [Précis ou plan de liquidation préparé par les commissaires Fontanieu, ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073587
    Date :
    1764, juin, 29
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-2402, F-105
    [Précis ou plan de liquidation préparé par les commissaires Fontanieu, ...] Précis ou plan de liquidation préparé par les commissaires Fontanieu, 
  21. 21
    folio 512
    4 objet(s) numérique(s)

    [Réplique à la réponse qu'a faite la cour de France ...]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    3073595
    Date :
    1764, décembre, 25
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-2402, F-105
    [Réplique à la réponse qu'a faite la cour de France ...] Réplique à la réponse qu'a faite la cour de France au mémoire remis par l'ambassadeur Hertfort le 7 
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