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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1820-1829
No d'instrument de recherche : 68-2
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193379
    Date :
    1791-1840
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-36-4-F, RG68
    Commissions Haut-Canada [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Pour les copies sur microfilm, voir les bobines C-3916 à C-3918, 
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1336212
    Date :
    1818-1841
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 127, Numéro de bobine de microfilm : C-3930, Numéro de dossier : 1
    Commissions. Liber
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1336284
    Date :
    1798-1867
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 912, Numéro de bobine de microfilm : M-1642
    Special Grants & Leases. Index
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335518
    Date :
    1819-1824
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 77, Numéro de bobine de microfilm : C-3917, Numéro de dossier : H
    Commissions - Upper Canada. Liber
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335350
    Date :
    1791-1840
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 124, Numéro de bobine de microfilm : C-3929
    Commissions. Index
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1336131
    Date :
    1829
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 3, Numéro de bobine de microfilm : C-3907
    Naturalization - Norfolk. Register Registre
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335528
    Date :
    1824-1831
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 78, Numéro de bobine de microfilm : C-3917--C-3918, Numéro de dossier : I
    Commissions. Liber. A microfilm copy of this record is available on microfilm reels C-3917 and C-3918
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193378
    Date :
    1791-1841
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-35-2-F, RG68
    Commissions Bas-Canada [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Pour les copies sur microfilm, voir les bobines C-3922 à C-3927, 
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193324
    Date :
    1651-1977
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-9-1-F, RG68
    L'index général [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Pour les copies sur microfilm, voir les bobines M-1628, M-1630, M-1631, 
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1336124
    Date :
    1811-1866
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 303, Numéro de bobine de microfilm : C-3959
    Commissions - Notaries - List. Register Registre
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193402
    Date :
    1785-1874
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-54-6-F, RG68
    Index des commissions [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Pour les copies sur microfilm, voir les bobines C-3918 à C-3919, 
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335595
    Date :
    1817-1822
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 133, Numéro de bobine de microfilm : C-3931, Numéro de dossier : 4
    Commissions - Special Court Pardons. Liber
  13. 13
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335606
    Date :
    1829-1831
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 136, Numéro de bobine de microfilm : C-3932, Numéro de dossier : 7
    Commissions - Special Court Pardons. Liber
  14. 14
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1336273
    Date :
    1651-1841
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 893, Numéro de bobine de microfilm : C-2883
    KEY to the General Index. Index
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1336283
    Date :
    1700-1867
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 912, Numéro de bobine de microfilm : M-1637
    Special Grants & Leases, Canada Company Patents, etc. Index
  16. 16
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1336210
    Date :
    1805-1838
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 210, Numéro de bobine de microfilm : C-3950, Numéro de dossier : 1
    Commissions - Branch Pilots. Liber
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193326
    Date :
    1700-1867
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-11-X-F, RG68
    L'Index des concessions et des baux spéciaux, des concessions de la Compagnie du Canada [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire
  18. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335349
    Date :
    1765-1867
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 183, Numéro de bobine de microfilm : C-3944
    Commissions - Advocates, Notaries and Land Surveyors. Index. A microfilm copy of this record is available on microfilm reel C-3944
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335505
    Date :
    1818-1841
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 40, Numéro de bobine de microfilm : C-3911, Numéro de dossier : G
    Proclamations. Liber. A microfilm copy of this record is available on microfilm reel C-3911
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1336215
    Date :
    1828-1829
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 106, Numéro de bobine de microfilm : C-3925, Numéro de dossier : 10
    Commissions and Letters Patent. Liber
  21. 21
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1336253
    Date :
    1651-1841
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 895, Numéro de bobine de microfilm : C-2883, Partie de dossier : 2
    General Index. Index
  22. 22
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    193390
    Date :
    1775-1841
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R1002-45-5-F, RG68
    Commissions impériales Québec, Haut et Bas-Canada [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Pour les copies sur microfilm, 
  23. 23
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1336248
    Date :
    1824-1826
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 105, Numéro de bobine de microfilm : C-3924, Numéro de dossier : 8
    Commissions and Letters Patent. Liber
  24. 24
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    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1336129
    Date :
    1819-1867
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 198, Numéro de bobine de microfilm : C-3947
    Licences - Medical. Register Registre. Microfilmed copies of these records are available on reel C-3947. Please note that the microfilm is missing several 
  25. 25
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1335491
    Date :
    1826-1841
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG68, Numéro de volume : 96, Numéro de bobine de microfilm : C-3922, Numéro de dossier : F
    Commissions - Imperial. Liber
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