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Date : 1900-1909
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Affichage de 1 - 25 sur 39 résultats filtrés
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  1. 1
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799676
    Date :
    1905
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2648, Numéro de dossier : 3695-P-40, Partie de dossier : 1
    Canada Treaty series - Supplements, indices and general file
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5694821
    Date :
    1906-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-254-0-F, RG25-A-3-b
    Série 40 - dossiers 9000 à 9999 [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers 9000 à 9999 du système de classification général datés de 
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799870
    Date :
    1903/03/27-1950/12/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2681, Numéro de dossier : 10616-L-1-40, Partie de dossier : 1
    Divorce - Foreign - Validity in Canada of - Enquiries re: Laws concerning
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5694819
    Date :
    1909-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-252-7-F, RG25-A-3-b
    Série 40 - dossiers 7000 à 7999 [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers 7000 à 7999 du système de classification général datés de 
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5694823
    Date :
    1902-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-256-4-F, RG25-A-3-b
    Série 40 - dossiers 11000 à 11999 [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers 11000 à 11999 du système de classification général datés de 
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5694824
    Date :
    1882-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-257-6-F, RG25-A-3-b
    Série 40 - dossiers 12000 à 12999 [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers 12000 à 12999 du système de classification général datés de 
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1837433
    Date :
    1844,1957/02-1963/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 7281, Numéro de dossier : 10462-E-40, Partie de dossier : [2.1=1957/02/26-1960/01/11];[2.2=1844;1959/07-1963/05]
    Inquiries and copies of treaties and agreements between Foreign Governments - general
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1841306
    Date :
    1882/05/18-1961/08/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 4334, Numéro de dossier : 12992-7-1-40, Partie de dossier : 1
    Passport Office - Passport and travel documents - General and foreign
  9. 9
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1811393
    Date :
    1942/01/13-1947/05/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2890, Numéro de dossier : 2295-G-40, Partie de dossier : 1=1942/01/13-1943/03/31;2=1943/04/01-1943/06/15;3=1943/06/16-1943/10/31;4=1943/11/01-1947/05/03
    International post war relief organization - Establishment of
  10. 10
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799645
    Date :
    1903/10/09-1939/01/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2644, Numéro de dossier : 2925-40, Partie de dossier : 1=1903/10/09-1930/03/01;2=1930/03/05-1939/01/09
    Negotiation, signature and ratification of international agreement - Procedure
  11. 11
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5694812
    Date :
    1908-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-245-X-F, RG25-A-3-b
    Série 40 - dossiers 1 à 999 [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers 1 à 999 du système de classification général datés de 1940 à 1963 
  12. 12
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5694822
    Date :
    1896-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-255-2-F, RG25-A-3-b
    Série 40 - dossiers 10000 à 10999 [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers 10000 à 10999 du système de classification général datés de 
  13. 13
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799619
    Date :
    1881/07/05-1952/06/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2640, Numéro de dossier : 2053-40, Partie de dossier : 1
    Insurance of Canadian Government property - Policy - General file
  14. 14
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1840971
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 4285, Numéro de dossier : 10548-D-5-40, Partie de dossier : FP
    Canadian Co-ordination Atlantic Committee - General file
  15. 15
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1818424
    Date :
    1956/06/18-1961/05/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 7031, Numéro de dossier : 6226-B-40, Partie de dossier : [1.1=1956/06/18-1957/05/22];[1.2=1957/05/22-1961/05/24]
    Commercial relations between Canada and Eastern European countries (Soviet Bloc)
  16. 16
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1852386
    Date :
    1896/12/30-1963/11/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 7283, Numéro de dossier : 10471-40, Partie de dossier : [8.1=1959/01/29-1963/11/19];[8.2=1909;1960/07-1963/08];8-FP=1896/12/30-1938/01/18
    International boundaries between Canada and USA and Alaska
  17. 17
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799822
    Date :
    1906/01/15-1959/01/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2673, Numéro de dossier : 9534-40, Partie de dossier : 1
    Seal of the Secretary of State for External Affairs - General file
  18. 18
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5694814
    Date :
    1881-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-247-3-F, RG25-A-3-b
    Série 40 - dossiers 2000 à 2999 [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers 2000 à 2999 du système de classification général datés de 
  19. 19
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1802131
    Date :
    1909-1965
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 3562, Numéro de dossier : 1268-Q-1-40, Partie de dossier : 1
    St. Lawrence Interdepartmental committee - Legal sub-committee
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1846591
    Date :
    1902,1954/08-1960/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 5469, Numéro de dossier : 11597-40, Partie de dossier : 12=1955/08/12-1960/12/23;12-FP=1902;1954/08-1960/02
    Claims arising out of Gut Dam (and Long Lac Ogoki diversions)
  21. 21
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5694813
    Date :
    1909-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-246-1-F, RG25-A-3-b
    Série 40 - dossiers 1000 à 1999 [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers 1000 à 1999 du système de classification général datés de 
  22. 22
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799682
    Date :
    1907
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2648, Numéro de dossier : 3695-X-40, Partie de dossier : 1
    Canada Treaty series - Supplements, indices and general file
  23. 23
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    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5694815
    Date :
    1826-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-248-5-F, RG25-A-3-b
    Série 40 - dossiers 3000 à 3999 [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers 3000 à 3999 du système de classification général datés de 
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1850553
    Date :
    1909/09-1962/02/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 6346, Numéro de dossier : 1268-D-40, Partie de dossier : [19.1=1952/11/01-1952/11/18];[19.2=1951/03/10-1952/12/13];[19-FP.1=1909/09-1962/02/20];[19-FP.2=1955/12/15-1957/09/25]
    St. Lawrence-Niagara River treaty - St. Lawrence project - General file
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799931
    Date :
    1899/12/08-1960/10/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2689, Numéro de dossier : 12014-40, Partie de dossier : 1
    Royal Patronage, use of prefix "Royal" and use of Sovereign's name
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