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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1930-1939
No d'instrument de recherche : 25-5
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    Archives / Collections et fonds
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    No d'identification :
    1799826
    Date :
    1914/03/16-1960/03/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2674, Numéro de dossier : 9687-C-40, Partie de dossier : 1
    Gifts to Canada from Quebec House, Westersham, Kent, England (where General Wolfe lived during youth) by JB Learmont
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    1799155
    Date :
    1916-1945
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2399, Numéro de dossier : 1415-40 (Missing)
    Canada - US Relations
  3. 3
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    No d'identification :
    1799300
    Date :
    1921/01/18-1948/02/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2404, Numéro de dossier : 4861-40, Partie de dossier : 1=1921/01/18-1938/04/13;2=1938/04/14-1948/02/07
    Status of Labrador
  4. 4
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    No d'identification :
    1799571
    Date :
    1939/10/07-1940/06/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2631, Numéro de dossier : 575-40, Partie de dossier : 1
    Establishment of Inventions Board
  5. 5
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    No d'identification :
    1799859
    Date :
    1932/11/17-1963/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2679, Numéro de dossier : 10460-B-40, Partie de dossier : 1
    Appellations of origin registered by France - Protection in Canada
  6. 6
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    No d'identification :
    1839878
    Date :
    1939/09/27-1941/11/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 4142, Numéro de dossier : 44-GK-40, Partie de dossier : FP
    Activities of Dr. Otto Strasser and the Free German Movement
  7. 7
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    No d'identification :
    5086038
    Date :
    1930/08/08-1954/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 4253, Numéro de dossier : 9057-40, Partie de dossier : 4-FP=1930/08/08-1954/12;4-FP=1946/12/02
    Canadian sovereignty in the Arctic - General file
  8. 8
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    No d'identification :
    1799886
    Date :
    1937/02/08-1946/09/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2683, Numéro de dossier : 10897-40, Partie de dossier : 1
    British Trade Mark and Patent Legislation
  9. 9
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    No d'identification :
    1801310
    Date :
    1931/04/01-1942/12/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2822, Numéro de dossier : 1268-H-40, Partie de dossier : 1
    St. Lawrence R. Waterways project - Defence aspects
  10. 10
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    No d'identification :
    1799740
    Date :
    1937/05/20-1956/11/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2659, Numéro de dossier : 5475-CK-1-40, Partie de dossier : 1
    Special Commission of the UN - Studies on preventions of crime and treatment of offenders
  11. 11
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    No d'identification :
    1799754
    Date :
    1939/07/21-1962/08/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2662, Numéro de dossier : 6586-B-40, Partie de dossier : 1
    Public Records Committee: establishment and activities
  12. 12
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    No d'identification :
    1851436
    Date :
    1923,1954/05-1955/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 6589, Numéro de dossier : 11038-3-8-40, Partie de dossier : [1.1=1954/10/15-1955/08/24];[1.2=1955/09/15-1955/12/29];1954/05-1955/05;1-FP=1923
    Ceylon - Capital assistance - Photographic survey
  13. 13
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    No d'identification :
    1799593
    Date :
    1939/10/05-1941/12/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2635, Numéro de dossier : 1182-40, Partie de dossier : 1
    Detention allowances for seaman - UK and Canadian action
  14. 14
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    No d'identification :
    1845911
    Date :
    1927/04/21-1952/07/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 5391, Numéro de dossier : 10616-H-1-40, Partie de dossier : [5-FP.4=1946/07/24-1952/07/04];[5-FP.5=1927/04/21-1952/04/22]
    Solemnization of marriages abroad - Laws concerning certificates de coutume - Certificates of non-impediment - Enquiries
  15. 15
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    No d'identification :
    1799865
    Date :
    1939/10/18-1963/02/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2680, Numéro de dossier : 10574-40, Partie de dossier : 1
    Greece - Shipping regulations and reports
  16. 16
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    No d'identification :
    1799790
    Date :
    1925/04/20-1931/01/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2669, Numéro de dossier : 9062-C-40, Partie de dossier : 1
    Northern Advisory Board - Activities of
  17. 17
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    No d'identification :
    1852127
    Date :
    1931,1958/04-1963/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 6862, Numéro de dossier : 4428-40, Partie de dossier : [6.2=1958/04/17-1958/11/26];[7.1=1931;[7.2=1959/12/22-1960/10/12];[7.3=1960/10/18-1963/02/05];1958/12-1959/12]
    Superannuation Act of Public Service
  18. 18
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    No d'identification :
    1853215
    Date :
    1939/02/28-1954/02/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 8505, Numéro de dossier : 10295-40, Partie de dossier : 1
    Imperial College of Tropical Agriculture
  19. 19
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    No d'identification :
    1840648
    Date :
    1939/01/17-1951/09/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 4250, Numéro de dossier : 8830-A-40, Partie de dossier : 1
    International Congresses of the Sea (Congrès internationaux de la mer)
  20. 20
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    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5694821
    Date :
    1906-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-254-0-F, RG25-A-3-b
    Série 40 - dossiers 9000 à 9999 [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers 9000 à 9999 du système de classification général datés de 
  21. 21
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    Dossier
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    No d'identification :
    1799642
    Date :
    1939/12/22-1943/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2643, Numéro de dossier : 2852-CV-40, Partie de dossier : 1
    Personal parcels for Imperial P/W in enemy hands
  22. 22
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
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    No d'identification :
    1852174
    Date :
    1929/09/20-1952/05/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 6943, Numéro de dossier : 5475-CJ-40, Partie de dossier : [4-FP.1=1929/09/20-1952/05/22];[4-FP.2=1951]
    UN conventions on the crime of genocide
  23. 23
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    Dossier
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    No d'identification :
    1799888
    Date :
    1938/12/10-1962/02/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2683, Numéro de dossier : 10899-A-40, Partie de dossier : 1
    Seals Act
  24. 24
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    No d'identification :
    1799870
    Date :
    1903/03/27-1950/12/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2681, Numéro de dossier : 10616-L-1-40, Partie de dossier : 1
    Divorce - Foreign - Validity in Canada of - Enquiries re: Laws concerning
  25. 25
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    No d'identification :
    1851255
    Date :
    1924,1955/01-1959/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 6510, Numéro de dossier : 9057-40, Partie de dossier : [5.1=1955/01/06-1955/07/07];[5.2=1955/07/11-1955/11/30];[7.1=1958/03/05-1958/10/10];[7.2=1924;1958/10-1959/04];6=1956/03/02-1958/11/27
    Canadian sovereignty in the Arctic
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