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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1960-1969
No d'instrument de recherche : 22-43
Affichage de 1 - 8 sur 8 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Parliament - Submission to Cabinet - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1707241
    Date :
    1969/12-1985/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 51, Numéro de dossier : D 1410-3-0, Partie de dossier : 1=1969/12-1984/09;2=1984/10-1985/05
    Parliament - Submission to Cabinet - Policy
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Human Rights - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1707201
    Date :
    1968/04-1984/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : D 1400-1, Partie de dossier : 1
    Human Rights - General
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Parliament - Royal Commissions - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1707309
    Date :
    1969/12-1984/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 61, Numéro de dossier : D 1412-1, Partie de dossier : 1
    Parliament - Royal Commissions - General
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Administration, Registry Files [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    47873
    Date :
    1969-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, 1995-96/308 GAD, 123-000308-8
    Administration, Registry Files [textual record]. These "D" system registry files were created by the Corporate Policy Branch of Indian and Northern Affairs
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Parliament - Policy

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1707237
    Date :
    1969/12-1986/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 50, Numéro de dossier : D 1410-0, Partie de dossier : 1
    Parliament - Policy
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Acts and legislation - Federal Government - General

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1706675
    Date :
    1966/06-1983/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : D 1021-1, Partie de dossier : 1=1966/06-1979/12;2=1980/01-1981/12;3=1982/01-1983/05
    Acts and legislation - Federal Government - General
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Acts and legislation - Provincial Government - Northwest Territories Ordinances

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1706527
    Date :
    1969/07-1978/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 11, Numéro de dossier : D 1023-N1, Partie de dossier : 1
    Acts and legislation - Provincial Government - Northwest Territories Ordinances
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Committees - Northern Program Research Committee

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1707123
    Date :
    1953/05-1981/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro d'acquisition : 1995-96/308 GAD, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : D 1165-N1, Partie de dossier : 1
    Committees - Northern Program Research Committee
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