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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457293
    Date :
    1997/02/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1787
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)
  2. 27
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457140
    Date :
    1997/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1645
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LINCOLN, CLIFFORD (LACHINE-LAC-SAINT-LOUIS). SYSTEM UPGRADING
  3. 28
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456611
    Date :
    1996/10/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1159
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LINCOLN, CLIFFORD (LACHINE-LAC-SAINT-LOUIS). PROTECTION WILD PLANT ENDANGERED Animals
  4. 29
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457797
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2249
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SOLBERG, MONTE (MEDECINE HAT). Canada Pension PLAN RRSP MANDATORY
  5. 30
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457689
    Date :
    1997/04/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2150
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  6. 31
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457143
    Date :
    1997/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1648
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MORRISON, LEE (SWIFT CURRENT-MAPLE CREEK-ASSINIBOI. SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  7. 32
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455605
    Date :
    1996/03/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0244
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EPP, KEN (ELK ISLAND). EXCISE TAX GASOLINE
  8. 33
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455697
    Date :
    1996/05/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0330
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DROMISKY, STAN (THUNDER BAY-ATIKOKAN). Canadian ORIENTATION SEXUAL HUMAN RIGHTS
  9. 34
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455600
    Date :
    1996/03/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0239
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS NUNEZ, OSVALDO (BOURASSA). Immigration TAX
  10. 35
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455723
    Date :
    1996/05/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0353
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  11. 36
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455946
    Date :
    1996/05/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0552
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RINGMA,BOB (NANAIMO-COWICHAN). Canadian ORIENTATION SEXUAL ACT HUMAN RIGHTS
  12. 37
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456284
    Date :
    1996/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0859
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BROWN, BONNIE (OAKVILLE-MILTON). IMPAIRED Driving
  13. 38
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457605
    Date :
    1997/04/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2072
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). Book TAX EXEMPTION GST
  14. 39
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455629
    Date :
    1996/04/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0267
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS PARRISH, CAROLYN (MISSISSAUGA WEST). Pakistan HUMAN RIGHTS
  15. 40
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457673
    Date :
    1997/04/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2135
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HOEPPNER, JAKE E. (LISGAR-MARQUETTE). Convention RIGHTS PARENT RESPONSIBILI Children
  16. 41
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456380
    Date :
    1996/09/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0949
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). IMPAIRED Driving
  17. 42
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457414
    Date :
    1997/03/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1897
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). Abortion REFERENDUM
  18. 43
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455889
    Date :
    1996/05/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0500
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MORRISON, LEE (SWIFT CURRENT-MAPLE CREEK-ASSINIBOI. EUTHANASIA
  19. 44
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1456938
    Date :
    1996/12/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1461
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EPP, KEN (ELK ISLAND). ORIENTATION SEXUAL
  20. 45
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456536
    Date :
    1996/10/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1092
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). YOUNG OFFENDER
  21. 46
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455739
    Date :
    1996/05/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0367
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRETE, PAUL (KAMOURASKA-RIVIERE-DU-LOUP). UIC CHANGE PROGRAM C-111
  22. 47
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456745
    Date :
    1996/11/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1284
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SHERIDAN, GEORGETTE (SASKATOON-HUMBOLDT). POSTAL SERVICE FLYER
  23. 48
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457866
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2313
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  24. 49
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456502
    Date :
    1996/10/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1060
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE)
  25. 50
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456550
    Date :
    1996/10/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1104
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BREITKREUZ, GARRY (YORKTON-MELVILLE). Abortion REFERENDUM
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