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    Orders in Council - 1998 [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    210534
    Date :
    1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1, 2003-02698-3
    Orders in Council - 1998 [textual record]. The finding aid is in two parts: the first part is a list indicating volume number and PC number ranges
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Public petition files of the 35th Parliament 1st Session [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    183239
    Date :
    1994-1996
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, 2000-01735-5
    Public petition files of the 35th Parliament 1st Session [textual record]. Public petitions addressed to the House of Commons represent the means by which 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Orders in Council - 2000 [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    3031967
    Date :
    2000
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-b, RG2-A-1-a, 2006-00012-8
    Orders in Council - 2000 [textual record]. Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada. This accession consists of orders in 
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