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    Civil litigation registry files and property registry files [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents textuels
    No d'identification :
    44649
    Date :
    1884-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-7, 1987-88/103 GAD
    Civil litigation registry files and property registry files [textual record]. Accession consists of litigation files from the Department of Justice's 
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