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  1. 1
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    3352
    Numéro de décret :
    1869-0154
    Date de réception :
    1869-03-04
    Date d'examen :
    1869-03-04
    Date d'approbation :
    1869-03-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 265, Bobine C-3290 Code d'accès 90
  2. 2
    61 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    161587
    Numéro de décret :
    1895-3875
    Date de réception :
    1895-12-30
    Date d'examen :
    1895-12-28
    Date d'approbation :
    1895-12-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 694, Bobine C-3640 Code d'accès 90
  3. 3
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316005
    Numéro de décret :
    1915-2717
    Date de réception :
    1915-11-18
    Date d'examen :
    1915-11-18
    Date d'approbation :
    1915-11-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1127, Code d'accès 90
  4. 4
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1125
    Numéro de décret :
    1875-0102
    Date de réception :
    1875-02-04
    Date d'examen :
    1875-02-04
    Date d'approbation :
    1875-02-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 330, Bobine C-3310 Code d'accès 90
  5. 5
    14 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    38767
    Numéro de décret :
    1886-2089
    Date de réception :
    1886-11-17
    Date d'examen :
    1886-11-17
    Date d'approbation :
    1886-11-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 492, Bobine C-3382 Code d'accès 90
  6. 6
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    22465
    Numéro de décret :
    1882-1857 ½
    Date de réception :
    1882-09-18
    Date d'examen :
    1882-09-18
    Date d'approbation :
    1882-09-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 420, Bobine C-3340 Code d'accès 90
  7. 7
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    160958
    Numéro de décret :
    1895-3136
    Date de réception :
    1895-10-28
    Date d'examen :
    1895-11-05
    Date d'approbation :
    1895-11-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 690, Bobine C-3638 Code d'accès 90
  8. 8
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1195
    Numéro de décret :
    1873-0064
    Date de réception :
    1873-01-22
    Date d'examen :
    1873-01-22
    Date d'approbation :
    1873-01-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 305, Bobine C-3303 Code d'accès 90
  9. 9
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    2452
    Numéro de décret :
    1874-0210
    Date de réception :
    1874-03-06
    Date d'examen :
    1874-03-06
    Date d'approbation :
    1874-03-06
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 320, Bobine C-3307 Code d'accès 90
  10. 10
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165906
    Numéro de décret :
    1900-0839
    Date de réception :
    1900-03-28
    Date d'examen :
    1900-03-28
    Date d'approbation :
    1900-03-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, Bobine C-3778 Code d'accès 90
  11. 11
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316018
    Numéro de décret :
    1915-2730
    Date de réception :
    1915-11-19
    Date d'examen :
    1915-11-23
    Date d'approbation :
    1915-11-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1127, Code d'accès 90
  12. 12
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    27615
    Numéro de décret :
    1884-0880
    Date de réception :
    1884-04-25
    Date d'examen :
    1884-04-29
    Date d'approbation :
    1884-04-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 448, Bobine C-3350 Code d'accès 90
  13. 13
    6 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163553
    Numéro de décret :
    1897-0063
    Date de réception :
    1897-01-09
    Date d'examen :
    1897-01-09
    Date d'approbation :
    1897-01-12
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 725, Bobine C-3652 Code d'accès 90
  14. 14
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    143141
    Numéro de décret :
    1908-1526
    Date de réception :
    1908-07-03
    Date d'examen :
    1908-07-07
    Date d'approbation :
    1908-07-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 954, Code d'accès 90
  15. 15
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    315786
    Numéro de décret :
    1915-2498
    Date de réception :
    1915-10-22
    Date d'examen :
    1915-10-26
    Date d'approbation :
    1915-10-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1125, Code d'accès 90
  16. 16
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312976
    Numéro de décret :
    1914-2931
    Date de réception :
    1914-11-20
    Date d'examen :
    1914-11-20
    Date d'approbation :
    1914-11-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1103, Code d'accès 90
  17. 17
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    129382
    Numéro de décret :
    1909-0634
    Date de réception :
    1909-03-25
    Date d'examen :
    1909-03-26
    Date d'approbation :
    1909-03-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 971, Code d'accès 90
  18. 18
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    312080
    Numéro de décret :
    1914-2035
    Date de réception :
    1914-08-04
    Date d'examen :
    1914-08-07
    Date d'approbation :
    1914-08-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1095, Code d'accès 90
  19. 19
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    568
    Numéro de décret :
    1877-0086
    Date de réception :
    1877-01-19
    Date d'examen :
    1877-01-19
    Date d'approbation :
    1877-02-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 352, Bobine C-3318 Code d'accès 90
  20. 20
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    146978
    Numéro de décret :
    1910-1832
    Date de réception :
    1910-09-15
    Date d'examen :
    1910-09-23
    Date d'approbation :
    1910-09-26
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 999, Code d'accès 90
  21. 21
    273 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    158541
    Numéro de décret :
    1895-0564
    Date de réception :
    1895-02-25
    Date d'examen :
    1895-02-26
    Date d'approbation :
    1895-03-02
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 671, Bobine C-3631 Code d'accès 90
  22. 22
    18 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    305661
    Numéro de décret :
    1912-2673
    Date de réception :
    1912-09-27
    Date d'examen :
    1912-09-27
    Date d'approbation :
    1912-09-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1047, Code d'accès 90
  23. 23
    7 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    313362
    Numéro de décret :
    1915-0100
    Date de réception :
    1915-01-12
  24. 24
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167353
    Numéro de décret :
    1900-2276
    Date de réception :
    1900-09-22
    Date d'examen :
    1900-10-06
    Date d'approbation :
    1900-10-09
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 810, Bobine C-3783 Code d'accès 90
  25. 25
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    306400
    Numéro de décret :
    1912-3414
    Date de réception :
    1912-12-07
    Date d'examen :
    1912-12-07
    Date d'approbation :
    1912-12-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1052, Code d'accès 90
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