Recherche dans la collection
Filtres
Trouvé dans :
Décrets du Conseil
-
Archive / Décrets du Conseil
- Numéro de décret :
- 1880-0267
- Date de réception :
- 1880-02-18
- Référence :
- RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 388, Bobine C-3329 Code d'accès 90
- Date de modification :