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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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    p. 1
    3 objet(s) numérique(s)

    Central Railway Co, New Brunswick - Acting Min R and C [Minister of Railways and Canals], 1889/10/16, recs [recommends] transfer to, of certain old iron rails and fastenings, lent to St. Martins and U ... [Voir le titre complet] pshaw Ry. [Railway]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    35949
    Numéro de décret :
    1889-2442
    Date de réception :
    1889-10-16
    Date d'examen :
    1889-10-17
    Date d'approbation :
    1889-10-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 547, Bobine C-3403 Code d'accès 90
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    3 objet(s) numérique(s)

    Sick Mariners - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1891/11/19 recomds paymt a/c [recommends payment of account of] D. Burgess of Windsor, Nova Scotia for attendance on Andrew Upshaw Sea ... [Voir le titre complet] man

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    48243
    Numéro de décret :
    1891-2806
    Date de réception :
    1891-11-21
    Date d'examen :
    1891-11-26
    Date d'approbation :
    1891-11-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 588, Bobine C-3420 Code d'accès 90
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