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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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    p. 1
    8 objet(s) numérique(s)

    Ethnographical observations upon Indian tribes in Canada - Memo [Memorandum] of Gov. Genl's Sec'y [Governor General's Secretary], 1885/01/02, upon Lord Raleigh, Pres. [President] of the Bh Assn [Briti ... [Voir le titre complet] sh Association] for the Advancement of Science, 1884/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    36646
    Numéro de décret :
    1885-0715 F
    Date de réception :
    1885-01-05
    Date d'examen :
    1885-11-14
    Date d'approbation :
    1885-11-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 474, Bobine C-3376 Code d'accès 90
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Union Natural Gas Company approval of plans and sites across River Thames Tps [Townships] of Raleigh and Dover and River Sydenham, Charthan, Ont. [Ontario] - Min. Pub. Works [Minister of Public Works] ... [Voir le titre complet] 1916/09/06

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318612
    Numéro de décret :
    1916-2206
    Date de réception :
    1916-09-18
    Date d'examen :
    1916-09-18
    Date d'approbation :
    1916-09-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90
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    Aucun objet numérique

    Intoxicating Liquors - [Municipal] Council, Raleigh 20 January pray for passing of a Law prohibiting the manufacture and sale of

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    1416
    Numéro de décret :
    1873-0082
    Date de réception :
    1873-01-25
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