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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Lease Clarified Milk Company's property, Kingston from T.J. Polley for store accommodation for Dept. Militia and Def. [Department of Militia and Defence] - Min. P.W. [Minister of Public Works], 1909/ ... [Voir le titre complet] 09/23

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    130751
    Numéro de décret :
    1909-2008
    Date de réception :
    1909-09-23
    Date d'examen :
    1909-09-24
    Date d'approbation :
    1909-09-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 981, Code d'accès 90
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    1 objet(s) numérique(s)

    Intercolonial Railway Stations boundary Creek and Pollet River extension time H. Copp and Co. for completion of M R and C [Minister of Railways and Canals] 1902/12/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    119191
    Numéro de décret :
    1902-1875
    Date de réception :
    1902-12-16
    Date d'examen :
    1902-12-22
    Date d'approbation :
    1902-12-23
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 848, Code d'accès 90
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