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Trouvé dans : Décrets du Conseil

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    Registry of Ships - Min. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1891/11/14 recomds [recommends] that authority be given to register the Norwegian barque STATSREAD LANGE at Pictou, Nova Scotia an ... [Voir le titre complet] d to change its name to

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    48190
    Numéro de décret :
    1891-2753
    Date de réception :
    1891-11-16
    Date d'examen :
    1891-11-20
    Date d'approbation :
    1891-11-21
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 588, Bobine C-3420 Code d'accès 90
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