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Trouvé dans : Décrets du Conseil
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  1. 1
    Prohibition export manganese and ferro mangansse - M. Customs. [Minister of Customs] 1914/11/24 1914-11-24
    6 objet(s) numérique(s)

    Prohibition export manganese and ferro mangansse - M. Customs. [Minister of Customs] 1914/11/24

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    310386
    Numéro de décret :
    1914-2961
    Date de réception :
    1914-11-24
    Date d'examen :
    1914-11-27
    Date d'approbation :
    1914-11-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1104, Code d'accès 90
  2. 2
    Warlike Stores - Purchase 25 tons ferro-silicon for British Admiralty from the Electro Metals Ltd [Limited] Welland, O. [Ontario] - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1915/11/30 1915-11-30
    2 objet(s) numérique(s)

    Warlike Stores - Purchase 25 tons ferro-silicon for British Admiralty from the Electro Metals Ltd [Limited] Welland, O. [Ontario] - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1915/11/30

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    316099
    Numéro de décret :
    1915-2811
    Date de réception :
    1915-11-30
    Date d'examen :
    1915-11-30
    Date d'approbation :
    1915-12-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1127, Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Warlike Stores - Purchase for British Admeralty 300 tons Ferro-Silicon $60,000 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1916/07/04

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    318011
    Numéro de décret :
    1916-1607
    Date de réception :
    1916-07-05
    Date d'examen :
    1916-07-05
    Date d'approbation :
    1916-07-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1146, Code d'accès 90
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Warlike Stores - Purchase 125 tons of ferro sillicon from Electric Metals Limited, Welland, $19,375 - W. P. C. [War Purchasing Commission] 1915/12/15

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    313630
    Numéro de décret :
    1915-2972
    Date de réception :
    1915-12-15
    Date d'examen :
    1915-12-15
    Date d'approbation :
    1915-12-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1128, Code d'accès 90
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