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  1. 1
    15 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    119204
    Numéro de décret :
    1902-1888
    Date de réception :
    1902-12-17
    Date d'examen :
    1902-12-20
    Date d'approbation :
    1902-12-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 848, Code d'accès 90
  2. 2
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    156876
    Numéro de décret :
    1893-2563
    Date de réception :
    1893-09-25
    Date d'examen :
    1893-09-30
    Date d'approbation :
    1893-10-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 631, Bobine C-3614 Code d'accès 90
  3. 3
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    156640
    Numéro de décret :
    1893-2169
    Date de réception :
    1893-08-09
    Date d'examen :
    1893-08-12
    Date d'approbation :
    1893-08-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 629, Bobine C-3613 Code d'accès 90
  4. 4
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165954
    Numéro de décret :
    1900-0887
    Date de réception :
    1900-04-04
    Date d'examen :
    1900-04-04
    Date d'approbation :
    1900-04-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 798, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  5. 5
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165955
    Numéro de décret :
    1900-0888
    Date de réception :
    1900-04-04
    Date d'examen :
    1900-04-04
    Date d'approbation :
    1900-04-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 798, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  6. 6
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    308954
    Numéro de décret :
    1913-2342
    Date de réception :
    1913-09-12
    Date d'examen :
    1913-09-13
    Date d'approbation :
    1913-09-15
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1072, Code d'accès 90
  7. 7
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    135824
    Numéro de décret :
    1907-1759
    Date de réception :
    1907-07-29
    Date d'examen :
    1907-07-31
    Date d'approbation :
    1907-08-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 934, Code d'accès 90
  8. 9
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    27478
    Numéro de décret :
    1885-0731
    Date de réception :
    1885-04-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5134, Code d'accès 90
  9. 10
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    395956
    Numéro de décret :
    1921-0751
    Date de réception :
    1921-03-09
  10. 11
    Aucun objet numérique
  11. 13
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    403350
    Numéro de décret :
    1924-0130
    Date de réception :
    1924-01-23
    Date d'examen :
    1924-01-23
    Date d'approbation :
    1924-01-25
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1346, Code d'accès 90
  12. 14
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    300366
    Numéro de décret :
    1911-0366
    Date de réception :
    1911-02-22
    Date d'examen :
    1911-02-25
    Date d'approbation :
    1911-02-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1008, Code d'accès 90
  13. 15
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    404024
    Numéro de décret :
    1924-0803
    Date de réception :
    1924-05-13
  14. 16
    Aucun objet numérique
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    79159
    Numéro de décret :
    1899-0866
    Date de réception :
    1899-04-28
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