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Trouvé dans : Décrets du Conseil

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    Dismissal of Stephen S. Ruggles, Sub Colr [Collector] of Customs at Bridgetown, Nova Scotia - Min. Customs [Minister of Customs] 1898/05/12

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163982
    Numéro de décret :
    1898-1180
    Date de réception :
    1898-05-13
    Date d'examen :
    1898-06-15
    Date d'approbation :
    1898-07-07
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 762, Bobine C-3667 Code d'accès 90
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