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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Source : Gouvernement
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  1. 176
    Aucun objet numérique

    Purchasing Com. [Commission] - Purchase of boots for R. C. M. P. [Royal Canadian Mounted Police] from Dufresne and Lock Ltd. [Limited] - Montreal - Actg. Chairman [Acting Chairman] 1921-06-25

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    397585
    Numéro de décret :
    1921-2376
    Date de réception :
    1921-06-30
    Date d'examen :
    1921-07-15
    Date d'approbation :
    1921-07-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1280, Code d'accès 90
  2. 177
    Ottawa Improvemt [Improvement] Commission Expre [Expenditure] $6617.25 rep. [repair] causeway Dows Lake - Min. Finance [Minister of Finance] 1912/11/13 1912/11/15
    1 objet(s) numérique(s)

    Ottawa Improvemt [Improvement] Commission Expre [Expenditure] $6617.25 rep. [repair] causeway Dows Lake - Min. Finance [Minister of Finance] 1912/11/13

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    306211
    Numéro de décret :
    1912-3225
    Date de réception :
    1912-11-15
    Date d'examen :
    1912-11-18
    Date d'approbation :
    1912-11-19
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1051, Code d'accès 90
  3. 178
    Military - Deduction of 50¢ per diem to be made from pay of man in hospital suffering from venereal disease - Min. Mil. And Defence [Minister of Militia and Defence] 1915/09/18 1915-09-21
    1 objet(s) numérique(s)

    Military - Deduction of 50¢ per diem to be made from pay of man in hospital suffering from venereal disease - Min. Mil. And Defence [Minister of Militia and Defence] 1915/09/18

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    315499
    Numéro de décret :
    1915-2211
    Date de réception :
    1915-09-21
    Date d'examen :
    1915-09-21
    Date d'approbation :
    1915-09-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1123, Code d'accès 90
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