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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Source : Gouvernement
Affichage de 76 - 100 sur 51 524 résultats filtrés
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  1. 76
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165931
    Numéro de décret :
    1900-0864
    Date de réception :
    1900-03-31
    Date d'examen :
    1900-03-31
    Date d'approbation :
    1900-04-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  2. 77
    19 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    121391
    Numéro de décret :
    1896-1788
    Date de réception :
    1896-05-05
    Date d'examen :
    1896-05-04
    Date d'approbation :
    1896-05-22
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 708, Bobine C-3645 Code d'accès 90
  3. 78
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    162448
    Numéro de décret :
    1897-2312
    Date de réception :
    1897-07-27
    Date d'examen :
    1897-07-27
    Date d'approbation :
    1897-07-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 741, Bobine C-3658 Code d'accès 90
  4. 79
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166078
    Numéro de décret :
    1900-1187
    Date de réception :
    1900-05-03
    Date d'examen :
    1900-05-05
    Date d'approbation :
    1900-05-05
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 800, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  5. 80
    30 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163625
    Numéro de décret :
    1897-0135
    Date de réception :
    1897-01-16
    Date d'examen :
    1897-01-16
    Date d'approbation :
    1897-01-18
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 725, Bobine C-3652 Code d'accès 90
  6. 81
    9 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166096
    Numéro de décret :
    1900-0949
    Date de réception :
    1900-04-10
    Date d'examen :
    1900-04-28
    Date d'approbation :
    1900-05-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 799, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  7. 82
    8 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163650
    Numéro de décret :
    1897-0205
    Date de réception :
    1897-01-27
    Date d'examen :
    1897-01-27
    Date d'approbation :
    1897-01-28
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 727, Bobine C-3652 Code d'accès 90
  8. 83
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    161861
    Numéro de décret :
    1897-1680
    Date de réception :
    1897-06-11
    Date d'examen :
    1897-06-18
    Date d'approbation :
    1897-06-29
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 738, Bobine C-3657 Code d'accès 90
  9. 84
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    81769
    Numéro de décret :
    1898-1569
    Date de réception :
    1898-06-16
    Date d'examen :
    1898-06-18
    Date d'approbation :
    1898-06-24
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 760, Bobine C-3666 Code d'accès 90
  10. 85
    7 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171723
    Numéro de décret :
    1894-0610 J
    Date de réception :
    1894-11-21
    Date d'examen :
    1894-11-28
    Date d'approbation :
    1894-11-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 665, Bobine C-3629 Code d'accès 90
  11. 86
    11 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163972
    Numéro de décret :
    1898-1170
    Date de réception :
    1898-05-12
    Date d'examen :
    1898-06-07
    Date d'approbation :
    1898-06-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 759, Bobine C-3665 Code d'accès 90
  12. 87
    11 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    159303
    Numéro de décret :
    1895-1384
    Date de réception :
    1895-05-06
    Date d'examen :
    1895-05-11
    Date d'approbation :
    1895-05-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 676, Bobine C-3633 Code d'accès 90
  13. 88
    7 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165013
    Numéro de décret :
    1898-2292
    Date de réception :
    1898-09-28
    Date d'examen :
    1898-09-28
    Date d'approbation :
    1898-09-30
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 766, Bobine C-3668 Code d'accès 90
  14. 89
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165731
    Numéro de décret :
    1900-0665
    Date de réception :
    1900-03-13
    Date d'examen :
    1900-03-24
    Date d'approbation :
    1900-03-27
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, Bobine C-3778 Code d'accès 90
  15. 90
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    163055
    Numéro de décret :
    1897-3011
    Date de réception :
    1897-10-26
    Date d'examen :
    1897-10-26
    Date d'approbation :
    1897-11-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 745, Bobine C-3660 Code d'accès 90
  16. 91
    2 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167676
    Numéro de décret :
    1900-2636
    Date de réception :
    1900-12-01
    Date d'examen :
    1900-12-07
    Date d'approbation :
    1900-12-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 812, Bobine C-3785 Code d'accès 90
  17. 92
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165805
    Numéro de décret :
    1900-0739
    Date de réception :
    1900-03-21
    Date d'examen :
    1900-03-31
    Date d'approbation :
    1900-04-03
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  18. 93
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165695
    Numéro de décret :
    1900-0629
    Date de réception :
    1900-03-09
    Date d'examen :
    1900-03-10
    Date d'approbation :
    1900-03-13
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 796, Bobine C-3778 Code d'accès 90
  19. 94
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    167396
    Numéro de décret :
    1900-2319
    Date de réception :
    1900-09-29
    Date d'examen :
    1900-09-29
    Date d'approbation :
    1900-10-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 809, Bobine C-3783 Code d'accès 90
  20. 95
    8 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    171320
    Numéro de décret :
    1892-1458 H
    Date de réception :
    1892-09-16
    Date d'examen :
    1892-10-13
    Date d'approbation :
    1892-10-14
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 608, Bobine C-3604 Code d'accès 90
  21. 96
    4 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    159391
    Numéro de décret :
    1895-1473
    Date de réception :
    1895-05-15
    Date d'examen :
    1895-05-15
    Date d'approbation :
    1895-05-16
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 676, Bobine C-3633 Code d'accès 90
  22. 97
    1 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    162956
    Numéro de décret :
    1897-2911
    Date de réception :
    1897-10-15
    Date d'examen :
    1897-10-18
    Date d'approbation :
    1897-10-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 745, Bobine C-3660 Code d'accès 90
  23. 98
    8 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    165878
    Numéro de décret :
    1900-0811
    Date de réception :
    1900-03-28
    Date d'examen :
    1900-03-30
    Date d'approbation :
    1900-03-31
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 797, Bobine C-3778 Code d'accès 90
  24. 99
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    166134
    Numéro de décret :
    1900-0987
    Date de réception :
    1900-04-12
    Date d'examen :
    1900-04-14
    Date d'approbation :
    1900-04-17
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 799, Bobine C-3779 Code d'accès 90
  25. 100
    3 objet(s) numérique(s)
    Archive / Décrets du Conseil
    No d'identification :
    121937
    Numéro de décret :
    1896-2475
    Date de réception :
    1896-07-02
    Date d'examen :
    1896-07-03
    Date d'approbation :
    1896-07-04
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 711, Bobine C-3646 Code d'accès 90
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