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Trouvé dans : Décrets du Conseil
Source : Gouvernement
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  1. 1
    p. 1
    2 objet(s) numérique(s)

    Payt [Payment] to Norman E. McKay of Halifax of money deposited to credit of his inf. [infant], N.L. McKay - Min Finance [Minister of Finance] 1892/04/07 recd [recommends]

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    48738
    Numéro de décret :
    1892-0977
    Date de réception :
    1892-04-07
    Date d'examen :
    1892-04-07
    Date d'approbation :
    1892-04-08
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 597, Bobine C-3424 Code d'accès 90
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Refund of $50 Capitation tax paid by Lim Ling on infant Lemkin Fon - Min T and C [Minister of Trade and Commerce] 1899/08/10

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    80124
    Numéro de décret :
    1899-1832
    Date de réception :
    1899-08-11
  4. 4
    p. 1
    35 objet(s) numérique(s)

    Instruction in Art schools in Colonies - Col. Secty [Colonial Secretary] 1899/03/02 Circular Proposed scheme for aiding

    Archive / Décrets du Conseil
    Décrets du Conseil
    No d'identification :
    172381
    Numéro de décret :
    1899-1319 K
    Date de réception :
    1899-03-30
    Date d'examen :
    1899-04-29
    Date d'approbation :
    1899-05-01
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 777, Bobine C-3770 Code d'accès 90
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